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La Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS) collabore avec de nombreuses institutions, publiques et privées, en France et à l’étranger.


En France
À l’étranger
Marché de l’art
 

En France

Instituée sur recommandation de la mission Mattéoli, la CIVS est chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des législations antisémites prises, pendant l’Occupation, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy.
http://www.civs.gouv.fr/

Le SMF pilote la politique des musées du ministère de la Culture. Il exerce la tutelle des musées nationaux ainsi que de plusieurs établissements d’enseignement et de recherche dans le champ patrimonial. Il est en charge, avec l’appui des directions régionales des affaires culturelles, du contrôle scientifique et technique sur les Musées de France. 
Il est enfin le garant de l’application du code du patrimoine (conservation et gestion des collections publiques confiées aux musées de France).
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Musees/Les-musees-en-France/Les-politiques-des-musees-de-France/Le-service-des-musees-de-France

Le Service du livre et de la lecture assure un rôle d'évaluation et de réglementation dans le domaine de la chaîne du livre, et en particulier dans les champs de la librairie et de l'édition, de la lecture publique, des politiques numériques et patrimoniales.
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Livre-et-lecture/Service-du-Livre-et-de-la-Lecture

Le SIAF définit, coordonne et évalue l'action de l'État en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.
https://francearchives.fr/article/26287441 
Le SIAF a publié un guide des recherches sur les spoliations d'œuvres d'art pendant la Seconde Guerre mondiale : https://francearchives.fr/section/82632085/

Les Archives Nationales possèdent un important fonds sur la Seconde Guerre mondiale avec notamment des archives sur les administrateurs provisoires dans le cadre de l'« aryanisation » économique pendant l'Occupation et le régime de Vichy (Sous-série AJ/38  ; Commissariat général aux Questions Juives).
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/

Les archives du MEAE conservent les archives produites par les services français chargés de la récupération des biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/archives-diplomatiques/toutes-les-actualites/article/archives-de-la-recuperation-artistique-convention-de-partenariat

Les fonds judiciaires des Archives de Paris permettent des recherches sur les activités des commissaires-priseurs parisiens (procès-verbaux et minutes de ventes) ou encore sur les profits illicites du département de la Seine prescrivant la confiscation des profits provenant d'opérations commerciales avec l'ennemi, du marché noir ou de toute autre spéculation illicite réalisés entre le 1er septembre 1939 et la date légale de cessation des hostilités (soit le 1er juin 1946 en application de la loi n°46-991 du 10 mai 1946).
http://archives.paris.fr/

L’INHA est particulièrement investi dans les questions des spoliations, à travers un programme de recherche « Répertoire des acteurs du marché de l’art en France sous l’Occupation (1940-1945) » (RAMA), l’organisation d’un séminaire « Patrimoine spolié pendant la période du nazisme (1933-1945) » en lien avec la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, ou encore avec son programme sur l’identification des documents spoliés conservés dans sa bibliothèque. 
https://www.inha.fr/fr/index.html

L’INP a pour mission le recrutement par concours et la formation initiale des conservateurs du patrimoine de l’État, de  la fonction publique territoriale et de la Ville de Paris. L’INP propose également un très large éventail de formations  permanentes pour les professionnels du patrimoine, dont celle sur les « Biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale : recherche de provenance et valorisation » en coordination avec la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. 
http://www.inp.fr/Formation-initiale-et-continue/Formation-continue/Catalogue-de-formation/Biens-culturels-spolies-pendant-la-Seconde-Guerre-mondiale-recherche-de-provenance-et-valorisation
http://www.inp.fr/

L’ENSSIB est à la fois un grand établissement public d'enseignement supérieur en sciences de l'information et des bibliothèques et en histoire chargé de former les cadres d’État des bibliothèques, conservateurs et bibliothécaires, recrutés par concours, et un établissement universitaire spécialisé, délivrant le diplôme de master et deux diplômes d’établissement. 
L’ENSSIB est partenaire de l’INP et de la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 pour la formation sur les biens culturels spoliés.
https://www.enssib.fr/

Delphine Borione a été nommée en février 2021 ambassadrice pour les droits de l’Homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/l-ambassadrice-pour-les-droits-de-l-homme/

L’OCBC est le service de police judiciaire français chargé de la recherche des biens culturels (notamment les œuvres d'art) volés à des particuliers ou des institutions culturelles (musées par exemple), ainsi que de la lutte contre la contrefaçon en matière artistique, et notamment des infractions de tromperie et d'escroquerie qui en découlent.
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-la-criminalite-organisee/Office-central-de-lutte-contre-le-trafic-de-biens-culturels
Son travail s'appuie notamment sur l'outil de reconnaissance des œuvres Treima (Thésaurus de Recherche Electronique et d'Imagerie en Matière Artistique).

La FMS aide les survivants, transmet l’héritage du judaïsme et élargit les connaissances sur la Shoah par le soutien à des projets menés par des institutions.
https://www.fondationshoah.org/memoire

L’institution référence en Europe sur l’histoire de la Shoah regroupe le Mémorial du martyr juif inconnu et le Centre de documentation juif contemporain.
https://www.memorialdelashoah.org/

Créée en 2004, Généalogistes de France est l’organisation nationale représentative de la profession de généalogiste et de ses deux spécialités, les généalogistes successoraux et les généalogistes familiaux. Généalogistes de France a signé le 24 juin 2015 une convention avec le ministère de la Culture par laquelle l’organisation assurait à titre gracieux les recherches nécessaires à l’identification des ayants droit des six propriétaires de vingt-sept œuvres « Musées nationaux récupération » (MNR) identifiées comme spoliées.
https://genealogistes-france.org/

 

À l’étranger

La Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 fait partie, avec la CIVS, du réseau des commissions européennes de restitution, rassemblant les institutions allemande, autrichienne, britannique et néerlandaise.

La Commission consultative dans le cadre de la restitution des biens culturels confisqués à la suite des persécutions nazies, en particulier des biens juifs, peut être saisie de litiges concernant la restitution de biens culturels qui ont été saisis à leurs propriétaires, à la suite des persécutions pendant la période nazie. Le recours peut être introduit par les anciens propriétaires ou leurs ayants droit ainsi que par les institutions et les personnes qui détiennent les biens culturels.
https://www.beratende-kommission.de/Webs_BK/DE/Start/Index.html

Dans le cadre de la loi sur la restitution des œuvres d'art de 1998, la Commission pour la recherche de provenance est responsable de la recherche systématique dans les fonds des collections fédérales. Les résultats sont transmis au Conseil consultatif sur la restitution des œuvres d'art, qui adresse ensuite une recommandation sur la restitution au ministre fédéral responsable.
https://provenienzforschung.gv.at/en/

Le Comité consultatif sur la spoliation traite les réclamations des propriétaires de biens culturels spoliés pendant la période nazie, ou de leurs ayants droit, lorsque ces biens sont conservés dans les collections nationales britanniques.
https://www.gov.uk/government/groups/spoliation-advisory-panel

Le Comité de restitutions aide les familles déposant des demandes de restitution d'objets d'art spoliés par les nazis (œuvres d'art confisquées ou vendues sous la contrainte pendant le régime nazi) qui appartiennent aujourd’hui à l'État néerlandais (collections nationales) ou à une institution gouvernementale provinciale ou municipale, une fondation ou un particulier. 
https://www.restitutiecommissie.nl/

Le DZK (Centre des œuvres d’art disparues) est une fondation créée par l’État fédéral allemand et plusieurs Länder et municipalités, pour soutenir la recherche de provenance en matière de biens culturels spoliés à leurs propriétaires juifs pendant la période nazie, mais aussi de biens saisis et pillés durant l’occupation soviétique et en RDA, ou encore de biens issus du contexte colonial. Le DZK finance les recherches de provenance et gère la base de données www.lostart.desur les biens culturels perdus et recherchés.  

Un accord de coopération entre la M2RS, la CIVS et le DZK a été signé à Berlin le 22 mai 2019, afin de faciliter les échanges et renforcer le réseau franco-allemand de recherche de provenance. https://www.kulturgutverluste.de/

La CLAE est une organisation non gouvernementale qui recherche, identifie et récupère les biens pillés pour le compte des familles et tous types d’acteurs dans le monde entier. Elle encourage les gouvernements et les institutions culturelles à travailler à l'identification des biens culturels pillés et à la recherche de leurs propriétaires légitimes. Elle met à disposition du public un vaste ensemble d’informations et de données sur les biens culturels pillés entre 1933 et 1945 à l'adresse www.lootedart.com.
https://www.lootedartcommission.com/ 

Holocaust Claims Processing Office (État de New York)
Le Bureau de traitement des demandes d'indemnisation pour les victimes de l'Holocauste (HCPO) défend les intérêts des victimes de l'Holocauste et de leurs héritiers, en recherchant la restitution juste et équitable des biens à leurs propriétaires d'origine. 
https://www.dfs.ny.gov/consumers/holocaust_claims

L’objectif du projet numérique de récupération culturelle juive est la création d’une liste complète des objets culturels spoliés aux Juifs par les nazis et leurs alliés, en décrivant le sort de ces objets depuis la spoliation jusqu’à aujourd’hui. Le projet est une initiative conjointe de la Commission for Art Recovery (Commission pour la récupération artistique) et de la Conference on Jewish Material Claims Against Germany (Conférence pour les revendications matérielles juives contre l'Allemagne), également appelée la Claims Conference.
https://jdcrp.org/

Marché de l’art

Drouot Patrimoine assure la conservation et la valorisation du fonds documentaire de catalogues de ventes aux enchères et d’autres archives liées à l’activité du Groupe Drouot. Dans le cadre des projets de recherche sur les provenances menés par la M2RS, Drouot facilite l’accès à son fonds documentaire papier et numérique, et notamment ses catalogues de ventes, parfois annotés. Une convention a été signée le 16 juin 2021.

 

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