A l'unanimité au Sénat. Suite à l'examen par la commission des affaires culturelles, le Sénat a voté à l'unanimité le 29 juin la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories gardées dans ses collections. Ce jour-là, Frédéric Mitterrand a émis devant le Sénat un avis favorable vis-à-vis de la proposition de loi.
En 2007, une tête maorie de Nouvelle-Zélande conservée depuis 1875 par le muséum d'histoire naturelle de Rouen avait lancé le débat autour de la restitution des restes humains, ainsi que sur les déclassements éventuels des biens appartenant aux collections publiques.
La proposition de loi votée le 29 juin était présentée par Catherine Morin-Desailly et plusieurs sénateurs, sur le rapport de Philippe Richert. L’Assemblée nationale devra par la suite se prononcer sur cette loi.
Rapport de Philippe Richert. Philippe Richert, rapporteur, a estimé qu’aucun argument valable ne pouvait s’opposer à la sortie de ces têtes momifiées et tatouées des collections des musées de France et à leur restitution à la Nouvelle-Zélande, qui souhaite le retour de ces restes humains sur la terre de leurs ancêtres, pour qu’ils y reçoivent une sépulture conforme aux rites ancestraux. Il a indiqué que ce geste éthique répondait aux principes de dignité de l’homme et de respect des cultures et croyances d’un peuple vivant.
Le rapporteur a cependant estimé nécessaire de compléter la proposition de loi afin que s’engage une réflexion sur la procédure de déclassement des biens des collections publiques, prévue à son initiative dans la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France mais restée jusqu’à présent « virtuelle ».
Cinq amendements. La proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories gardées dans ses collections prévoit cinq amendements tendant notamment à :
- expliciter la finalité de la proposition de loi, en précisant que les têtes maories seront remises aux autorités néozélandaises (article 1er) ;
- faire évoluer la commission scientifique compétente en matière de déclassement, déjà prévue par la loi sur les musées de France : renommée « commission scientifique nationale des collections », sa composition est élargie, ses attributions sont étendues aux collections publiques, voire privées, au-delà des seules collections des musées de France et sa « feuille de route » est précisée (articles 2 et 3 nouveaux) ; cette commission devra notamment établir une forme de « doctrine » en matière de politique de déclassement ou de cession et rendre compte de ses orientations dans un rapport remis au Parlement dans un délai d’un an (article 4 nouveau) ;
- modifier, en conséquence, l’intitulé de la proposition de loi, qui est ainsi libellé : proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories et relative à la gestion des collections.
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