Développer, structurer, pérenniser. Serge Dorny, Jean-Louis Martinelli, Hervé-Adrien Metzger et Bernard Murat, l es auteurs du rapport « Financement du spectacle vivant », qu’ils ont sous-titré « Développer, structurer, pérenniser », rappellent en préambule que « L’hypothèse première de ce travail est que la réflexion sur de possibles financements extra-budgétaires, en général sur des financements nouveaux pour le spectacle vivant, n’avait pas pour objet ni finalité de compenser, quels qu’en soient les motifs et les circonstances, une réduction des budgets d’intervention consacrés par le ministère au spectacle vivant.[…] La mission admet n’avoir jamais eu à douter de la sincérité et de l’engagement du ministère de la Culture, du ministre et de son administration, dans le partage de cette hypothèse. »
Trois problèmes structurels. Etablissant un diagnostic sur les principales faiblesses structurelles du spectacle vivant, la mission a identifié trois problèmes communs à l’ensemble du secteur :
- Une dispersion préoccupante et une fluidité insuffisante des aides de l’Etat
- Un manque dommageable de coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales
- Des lacunes lourdes en matière d’observation et d’évaluation
La diffusion. Au fil de ses travaux, la mission a été amenée de manière récurrente à faire le constat d’une insuffisante diffusion des productions du spectacle vivant. En 2009 la Cour des comptes notait le « faible nombre de représentation de chaque spectacle dont la création est aidée, phénomène défavorable aux efforts de structuration du secteur » et signalait un décalage entre l’objectif, clairement affiché par l’Etat, de renforcement de la diffusion et sa traduction budgétaire, jugée incertaine.
La problématique a été à nouveau examinée par la mission, qui estime que le problème de la diffusion peut être envisagé sous quatre angles :
- l’écart entre production abondante et diffusion insuffisante
- l’enjeu de la diffusion régionale et interrégionale
- l’enjeu de la diffusion internationale
- l’enjeu de la diffusion audiovisuelle et de la diffusion numérique
La mission propose de renforcer les politiques publiques du spectacle vivant autour de quatre objectifs :
- Intégrer création et diffusion dans un continuum culturel
- Reconquérir les marges artistiques du secteur subventionné
- Réaffirmer le rôle des artistes du spectacle vivant dans la société
- Promouvoir rencontres et fertilisations croisées entre disciplines du spectacle vivant
La mission propose enfin d’envisager sept nouvelles sources de financement extra-budgétaires :
1 : Affecter d’une redevance l’exploitation commerciale des oeuvres du domaine public ou adaptées du domaine public
2 : Instaurer une contribution compensatoire du secteur audiovisuel au profit du spectacle vivant
3 : Etablir une contribution additionnelle de 2% sur le chiffre d’affaires hors taxes des parcs d’attraction à thème
4 : Affecter au secteur du spectacle vivant une part de la taxe sur les services de télévision due par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)
5 : Rénover le dispositif du « 1% artistique » en l’étendant à l’ensemble des travaux publics et en le complétant au profit du spectacle vivant
6 : Créer une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur hôtellerie/restauration dans certaines zones festivalières
7 : Affecter au spectacle vivant la quote-part des successions en déshérence qui n’est pas versée à la Fondation du Patrimoine
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