Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

"Villes ou Pays d’art et d’histoire" est un label attribué par le ministère de la Culture aux collectivités qui s’engagent dans une politique active de qualité du patrimoine, de l’architecture et du cadre de vie sur l'ensemble de leur territoire. La labellisation ouvre droit à l’attribution d’une subvention lorsque les porteurs de projet en font la demande pour l'aménagement d'un centre de ressources et de partage des informations relatives à l'évolution du territoire, à son histoire et à ses richesses culturelles, patrimoniales et architecturales.

Présentation du dispositif

Qu’est-ce que le label "Ville ou Pays d’art et d’histoire" ?

Créé en 1985, le label "Ville ou Pays d’art et d’histoire" est attribué à des territoires qui s’engagent à s'appuyer sur leurs ressources culturelles, patrimoniales et architecturales pour aménager leur territoire.

Le terme de patrimoine doit être entendu dans son acception la plus large, puisqu’il concerne aussi bien l’ensemble du patrimoine bâti que les patrimoines naturel, industriel, maritime, technique ainsi que la mémoire des habitants. 

Le ministère de la Culture accompagne les collectivités tout au long de leur démarche de "Ville ou Pays d’art et d’histoire". Une convention, renégociable tous les dix ans, est signée entre le territoire labellisé et l’État.   

Elle engage la collectivité à : 

  • recruter un animateur de l’architecture et du patrimoine en charge de la mise en œuvre de la convention
  • valoriser le patrimoine et promouvoir la création et la qualité architecturale
  • développer une politique des publics : sensibilisation des habitants et de tous les professionnels à leur environnement architectural et paysager, initiation du public jeune à l’architecture et au patrimoine, accueil du public touristique
  • mettre en place un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) qui présente de manière didactique l’architecture et le patrimoine de la ville ou du pays. Il constitue un véritable lieu d’accueil des visiteurs, de ressources et de débat pour les habitants et pour les acteurs du territoire.

Objectifs de la démarche

Ce label engage les collectivités à mettre en œuvre une politique active en matière de valorisation du patrimoine et de qualité architecturale et présente de nombreux avantages. Il permet ainsi aux territoires labellisés de gagner en visibilité, de rejoindre le réseau national des Villes ou Pays d’art et d’histoire et de bénéficier de l’expertise du ministère de la Culture dans plusieurs domaines, notamment :

  • la création et la qualité architecturale
  • la conservation et la restauration
  • les expositions et programmes culturels
  • la médiation écrite, humaine, numérique
  • l'éducation artistique et culturelle
  • l'accueil des publics en situation de handicap
  • l'édition
  • la professionnalisation du secteur en ouvrant le droit d’accès aux formations dispensées par les services du ministère de la Culture : une formation "prise de poste" et un séminaire annuel de formation à l’attention des animateurs de l’architecture et du patrimoine.  

Les collectivités territoriales avec lesquelles l’État a signé une convention "Ville ou Pays d’art et d’histoire" peuvent également bénéficier d’une aide financière pour :

  • le salaire d’un animateur de l’architecture et du patrimoine
  • l’étude de scénographie du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP)
  • les documents de communication chartés
  • les actions pédagogiques 

Vous souhaitez en savoir plus sur le label Ville ou Pays d’art et d’histoire ? Rendez-vous ici :

En savoir plus sur le label

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Communes
  • Entreprises publiques locales
  • EPCI à fiscalité propre

Les collectivités territoriales ayant signé la convention "Ville ou Pays d’art et d’histoire" peuvent faire une demande de subvention.

Pour garantir l’attribution de la subvention, il est conseillé de prendre contact préalablement avec les services déconcentrés du ministère de la Culture dans votre région afin de vérifier que votre demande est compatible avec les objectifs du label "Ville ou Pays d’art et d’histoire".

Les collectivités n’étant pas labellisées "Ville ou Pays d’art et d’histoire" ne sont pas autorisées à faire une demande de subvention.

Les associations ne sont pas éligibles pour les nouvelles demandes.

Les dépenses de fonctionnement peuvent être subventionnées.

Les dépenses d'investissement concernant la scénographie des centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine peuvent être subventionnées par le ministère de la Culture.

Procédure

Le montant de la subvention est déterminé selon la convention "Ville ou Pays d’art et d’histoire". La subvention représente 50% du montant total de la dépense affectée au projet, dans la mesure du possible.

À savoir :

  • 100 000€ maximum pour la scénographie des centres d’interprétation de l’architecture et du patrimoine
  • 50% du salaire brut l’animateur de l’architecture et du patrimoine pendant 2 ans ou la même somme répartie sur 3 ans, dans la limite de 20 000€ 
  • 50% des dépenses liées aux actions annuellement mises en œuvre dans le cadre du label (médiation, formation, recherche…) en application de la convention décennale de labellisation et de son annexe financière

La subvention lié au salaire de l’animateur est versée en une seule fois sur la base d'une demande annuelle et d'un compte d'emploi.

La subvention pour la réalisation d’un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, en investissement, est libérée sur justificatif des dépenses.

La subvention liée aux actions est versée en une seule fois sur la base d'une demande annuelle et d'un compte d'emploi.

Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). 

Avant toute demande, vous devez prévoir un échange préalable avec le service déconcentré du ministère de la Culture de la région concernée (DRAC/DAC). Vous trouverez les contacts ci-dessous.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici.

Exemples de projets soutenus précédemment

Pays d’art et d’histoire de Moulins Communauté
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Le 7 janvier 2021  a été signée la nouvelle convention du label Pays d’art et d’histoire qui regroupe désormais 44 communes. Le territoire du Pays d’art et d’histoire s’étend au périmètre de la communauté d’agglomération de Moulins Communauté, regroupant 65 000 habitants sur un territoire de 1 336 km2. Il associe trois types de paysage : le Bocage à l’ouest, la Sologne bourbonnaise à l’est, reliés par le Val d’Allier où coule l’une des dernières rivières sauvages d’Europe. Le projet de Pays d’art et d’histoire s’inscrit pleinement dans la stratégie de la collectivité qui souhaite désenclaver le territoire tout en le rendant plus attractif.

Troyes

Le 3 mars 2022 , le label "Ville d’art et d’histoire" a officiellement été renouvelé à la ville de Troyes pour la décennie 2022-2032. 15 Villes et Pays d’art et d’histoire sont labellisés dans le Grand Est sur un total de 206 en France.

Reims
reims.jpg

La nouvelle convention du label "Ville et pays d'art et d'histoire" a été signée le 29 juin 2021, permettant de confirmer la place de Reims parmi les territoires labellisés sur le Grand Est. La Ville de Reims est labellisée Ville d’art et d’histoire depuis 1987 et compte deux sites classés UNESCO.

Une question ?

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire, vous êtes invités à vous adresser au service déconcentré du ministère de la Culture dans votre région : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers :  30 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Corse, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : date à venir. 
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Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

Merci de prendre contact avec les services compétents de la DRAC/DAC avant de remplir ce formulaire. 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 05 juillet 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 01 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 1er octobre 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :

Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : date à venir.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : date à venir.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 

  • Date limite de dépôt des dossiers : date à venir.
Une question ? 

Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire en Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :

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