Les commissions
Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) et les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture (CRPA) ont remplacé les commissions antérieures.
Ces commissions sont les lointaines héritières de la Commission des monuments historiques mise en place en 1837, premier organe collégial de décision de protection et de préservation.
La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est divisée en 7 sections.
Certaines examinent les dossiers de protection au titre des sites patrimoniaux (1re section), les projets de protection d’immeubles au titre des monuments historiques (2e), les projets de travaux sur les immeubles protégés (3e), les dossiers de protection ou de travaux sur les objets mobiliers (4e).
Trois sections ont une spécialisation thématique, tels que les instruments de musique (5e), les grottes ornées (6e) ou les parcs et jardins (7e).
Chaque section de la CNPA est composée de 26 membres, nommés par le ministre chargé de la culture, pour une durée de 5 ans.
Sauf Outre-mer et en Corse, chacune des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture (CRPA) est répartie en 3 sections.
La première section s’occupe de la protection et de la valorisation du patrimoine immobilier. La deuxième traite des projets et travaux sur les immeubles et la troisième examine la protection des objets mobiliers et les travaux relatifs à ces derniers.
Chaque section est composée de 27 membres.
Les commissions sont composées de collèges de représentants de l’État, d’élus, de personnes qualifiées et de représentants d’associations et de fondations.
Les arrêtés de nomination des membres de la CNPA depuis 2017 et les bilans d’activités des commissions sont disponibles et consultables sur ces pages.
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