Modèles de conventions
La mission du mécénat et la mission fiscalité du ministère de la Culture mettent à disposition des modèles de conventions de mécénat et de parrainage qui peuvent être téléchargées et utilisées tant par les porteurs de projets que par les mécènes. Les spécificités pour les établissements publics du ministère et ses services sont également précisées.
A Télécharger
- Modèle de convention de mécénat
- Modèle de convention de parrainage
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