12 fiches y compris celle-ci, ont été établies en coordination avec le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Intérieur et la conférence des évêques de France (CEF). Elles ont pour objet de faciliter l'utilisation de ces édifices remarquables protégés au titre des monuments historiques, dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, de la jurisprudence administrative sur l'utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle et du Code du patrimoine.
Parution le
Ne seront évoqués ici que les pouvoirs de police exercés à l’intérieur de l’édifice compte tenu de leur spécificité.
En ce qui concerne les manifestations cultuelles extérieures sur les voies et espace publics, elles relèvent des pouvoirs de réglementation de police habituelle du maire.
Partager la page