La nécessité de réviser le dispositif défini par le cahier des charges de France Télévisions pour assurer l’exposition du spectacle vivant par le groupe public est partagée depuis plusieurs années par la DGMIC, l’entreprise et l’Arcom.

En vue de favoriser l’exposition du spectacle vivant sur les antennes de France Télévisions à des horaires susceptibles de rassembler le plus grand nombre, l’article 6 du cahier des charges de la société prévoit l’attribution de points à chaque diffusion de spectacle lyrique, chorégraphique ou dramatique selon un barème détaillé dans la consultation.

Ce dispositif présente toutefois des limites. Il n’incite pas France Télévisions à programmer des spectacles aux horaires qui rassemblent le plus grand nombre de téléspectateurs sur ses antennes. Il ne valorise qu’un périmètre réduit de genres de spectacles.

Le ministère de la culture propose de réviser l’article 6 du cahier des charges de l’entreprise selon les modalités suivantes (cf. proposition de rédaction dans le document à télécharger) :

• la fixation d’un nombre plancher de diffusions de spectacles sur l’ensemble des antennes du groupe
• l’élargissement des genres de spectacles actuellement valorisés par l’obligation d’exposition (lyriques, chorégraphiques et dramatiques) aux concerts et aux spectacles de cirque de création et la possibilité pour France Télévisions de valoriser dans le cadre de cette obligation un nombre limité de spectacles d’humour afin de ménager la place des autres genres de spectacle sur les antennes les plus fédératrices du groupe
• la valorisation des diffusions de spectacles proposées à des horaires susceptibles de rassembler un large public.
• l’introduction d’une obligation de mise en valeur du spectacle vivant sur les offres numériques de France Télévisions.

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 17 mars 2023, par voie postale ou par voie électronique à :

Madame la Directrice générale des médias et des industries culturelles
Ministère de la Culture
Consultation publique sur un projet de modification des dispositions du cahier des charges de France Télévisions relatives à l’exposition du spectacle vivant
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01

mél. : consultation-spectacle-vivant.dgmic@culture.gouv.fr

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la Direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.