Quelles sont les principales missions de la Direction générale de la création artistique?

La Direction générale de la création artistique (DGCA) définit, coordonne et évalue la politique de l’État relative aux arts plastiques et au spectacle vivant, en l'inscrivant dans une logique plus large d’aménagement et de développement du territoire. Ses missions couvrent, dans les domaines relevant de ses compétences, le soutien à la création, l'aide à l'insertion professionnelle, l'enrichissement des collections publiques, l'élargissement des publics et des réseaux de diffusion...
 

La DGCA soutient la création à différents niveaux

- elle anime et coordonne, sur l'ensemble du territoire, les organismes et les réseaux de création, de production et de diffusion (orchestres en région, centres nationaux de création musicale, scènes de musiques actuelles, centres dramatiques nationaux, scènes nationales, centres chorégraphiques nationaux, centres de développement chorégraphique, pôles nationaux des arts du cirque, centres nationaux des arts de la rue, fonds régionaux d'art contemporain, centres d'art, etc.) ;

- elle encourage l'organisation de manifestations nationales dédiées à la création contemporaine (festivals et biennales d'importance nationale et internationale) et soutient les associations fortement engagées dans la diffusion de l'art contemporain et du spectacle vivant ;

- elle développe une politique d'achats et de commandes d’œuvres, notamment par le biais de la commande publique, et accompagne le 1% artistique (1% du montant des travaux d'un bâtiment public réservés à la création d’une œuvre d'art) ;

- elle garantie la conservation et la valorisation des fonds publics d'art contemporain, des collections publiques, des biens culturels confiés aux établissements ainsi que des arts de la scène, en développant notamment une politique du numérisation (Numeridanse.tv, la Cinémathèque de la danse, etc.) ;

- elle assure une veille du marché de l'art contemporain et propose des mesures afin de favoriser son développement et entretient un dialogue permanent avec les artistes et les réseaux professionnels pour faire évoluer les enjeux artistiques et culturels de leur pratique ;

- elle exerce la tutelle des établissements publics relevant des arts plastiques et du spectacle vivant.

La DGCA accompagne l'insertion professionnelle et les publics

- elle définit et met en œuvre la réglementation relative à l'enseignement supérieur des arts plastiques ainsi qu'à l'enseignement initial et supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

- elle coordonne et accompagne le réseau des écoles d'art et d'enseignement supérieur, favorise la recherche et assure un suivi des questions relatives à l'insertion professionnelle ;

- elle structure l'emploi et traite, à ce titre, des questions sociales, juridiques et fiscales afférentes ;

- elle encourage la mise en réseau des professionnels français et étrangers, ainsi que la circulation des œuvres ;

- elle élabore et conduit une politique en faveur des pratiques amateurs, de l'éducation artistique et culturelle, de l'élargissement des publics et de l'accessibilité pour les publics en situation de handicap ;

- elle favorise la rencontre des publics avec l'ensemble des disciplines artistiques et anime le réseau des institutions pluridisciplinaires ;

- elle est par ailleurs l'initiateur de grands rendez-vous nationaux tels que Monumenta et la Fête de la Musique.

Quelles sont les aides accordées par l’État dans le domaine du théâtre ? 

> Aide à la création de textes dramatiques
 Depuis janvier 2007, le Centre national du Théâtre gère le dispositif d’Aide à la création de textes dramatiques, que le ministère de la Culture et de la Communication avait auparavant en gestion.  http://www.cnt.asso.fr/auteurs/dispositif.cfm
 Les aides du Centre national du Livre
 -les aides à l'écriture :
 -les bourses d'écriture et les crédits de préparation  www.centrenationaldulivre.fr
 les aides à la traduction :
 -les crédits de traduction et les bourses de séjours aux traducteurs étrangers  www.centrenationaldulivre.fr    
 Les aides de l'Association Beaumarchais - SACD  
 -les aides à l'écriture  www.beaumarchais.asso.fr
 -les aides aux textes achevés  www.beaumarchais.asso.fr
 Les aides de la Maison Antoine Vitez
- www.maisonantoinevitez.fr   

> L'aide au compagnonnage
  . dispositif 2015
  . dossier auteur 2015
  . dossier artiste 2015

> Les aides spécifiques à la création multimédia
 -Le Dispositif pour la Création Artistique Multimédia  www.cnc.fr
 -L'aide de la Société Civile des Auteurs Multimédia  www.scam.fr
 Pour prendre connaissance des détails de chaque dispositif, nous vous invitions à consulter les liens vers les sites des organismes cités.
guide des aides sur les sites suivants :

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL)
- www.fill.fr

La Maison des écrivains et de la littérature (MEL)
- www.m-e-l.fr
 

Quelles sont les aides apportées par l’état aux arts du cirque ? 

Le ministère de la culture et de la communication soutient la formation supérieure, la création, la diffusion et la sensibilisation des publics aux arts du cirque au travers de plusieurs dispositifs d'aides.

> La formation supérieure
Trois écoles de formation supérieure sont reconnues par l'Etat : le Centre National des Arts du Cirque (CNAC) à Châlons-en-Champagne, l'Ecole Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois (ENACR) et l'Académie Fratellini à Saint-Denis. Un DNSP – artiste de cirque (diplôme national supérieur et professionnel)  sera prochainement mis en oeuvre.
 L'Etat accompagne également la Fédération Française des Ecoles de Cirque pour son travail d'observation et de contrôle des écoles de loisirs. 5 écoles proposant des cursus de formation pré-professionnels - le Lido à Toulouse, Balthazar à Montpellier, Et vous trouvez ça drôle à Lomme, Piste d'Azur à Mougins et Arc en cirque à Chambéry – sont soutenue par l'Etat, ainsi que l'Ecole nationale de cirque de Chatellerault qui propose une option arts du cirque au bac L en collaboration avec le Lycée Marcelin Berthelot.
 
> Les aides à la création et les conventionnements des compagnies, les aides à l'itinérance
 Les aides à la création peuvent être obtenues sur crédits centraux ou déconcentrés :
 1/ les aides à la création sur crédits centraux (commission nationale pour les arts du cirque) concernent des projets de spectacle de recherche, marquant un effort de renouvellement dans un ensemble scénique homogène.
 Sont éligibles les projets présentés par des compagnies de cirque ayant produit et diffusé au moins deux spectacles.
 Une compagnie ne peut pas solliciter ces aides deux années de suite.
Par ailleurs, selon la nature du projet, d’autres procédures d’aide à la création (aide aux dramaturgies plurielles, gérées par le Centre National du Théâtre, dispositif DICREAM) peuvent être sollicitées.

  > Plus d'informations

>  les aides à la production dramatique sur crédits déconcentrés (DRAC)
 Les compagnies de cirque (hormis celles qui sont conventionnées par le DRAC) peuvent faire une demande pour des aides à la production dramatique auprès de la DRAC de leur région. Les projets sont soumis à l’avis du comité régional d’expert.
 Les compagnies de cirque peuvent aussi bénéficier de conventions pluriannuelles accordées par les DRAC, sous l'avis favorable des comités d'experts, sur la base des activités de création et de diffusion de la compagnie.
 Les aides à l'itinérance sont accordées sur crédits centraux (DGCA), pour les compagnies de cirque propriétaires d’un chapiteau et l’utilisant régulièrement comme outil de création et de diffusion. Elle doivent réaliser au moins 30 représentations sous chapiteaux sur une période de tournée de douze mois.
 Les pôles nationaux des arts du cirque
 La circulaire du 30 août 2010 a reconnu les pôles nationaux des arts du cirque (PNAC) parmi les dix réseaux labellisés par l'Etat.  Leurs missions sont axées sur 4 objectifs :
 - soutenir la création par des résidences et des coproductions
 - élargir la diffusion des spectacles de cirque par des programmations régulières sur un territoire régional
 - sensibiliser les publics à cette discipline en liaison avec divers partenaires (autres établissement d’action culturelle, monde associatif et éducatif)
 - favoriser la formation continue et le suivi des parcours professionnels des artistes associés, notamment celui des jeunes en démarrage professionnel.
Douze PNAC ont été labélisés : l'Agora à Boulazac, le Carré Magique à Lannion, Le Prato à Lille, le Cirque-Théâtre d'Elbeuf, La Brèche à Cherbourg-Octeville, le Cirque Jules Verne à Amiens, le Sirque à Nexon, Circuits à Auch, La Verrerie à Alès, La Cascade à Bourg-Saint-Andéol, le Théâtre Firmin Gémier / La Piscine à Antony / Châtenay-Malabry et Le Pôle méditerranéen des arts du cirque à Marseille / La Seyne sur Mer.

 http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Theatre-spectacles/Organismes/Poles-Nationaux-des-Arts-du-Cirque-PNAC

> les aides à la diffusion

Outre le soutien aux PNAC, dont l'une des missions essentielles est la diffusion régulière de spectacles de cirque, l'Etat soutien des festivals d'envergure national comme CIRCA à Auch, « Janvier dans les étoiles » à la Seyne-sur-Mer, ainsi que le festival du Cirque de Demain, à Paris.

L'aide à l'itinérance consacrée aux compagnies de cirque sous chapiteaux est également un important dispositif de soutien à la diffusion et à cet objet emblématique du cirque qu'est le chapiteau..
 

Quelles sont les aides à la création accordées aux arts de la rue ?

Trois types d'aides à la création spécifiques aux arts de la rue peuvent être sollicitées par les compagnies :
- Les aides à la résidence d’artistes ou à la résidence de production sur crédits centraux (DGCA), sur avis de la commission nationale des arts de la rue. Une compagnie ne peut pas solliciter ces aides deux années de suite. Les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre de l’année n-1 auprès de la DGCA.
- Les aides à la production dramatique sur crédits déconcentrés (DRAC) pour les compagnies non conventionnées.
- Les aides Ecrire pour la Rue, consacrées aux phases d'écriture en amont des productions. Ce dispositif est co-financé par la DGCA et la SACD.
Les compagnies des arts de la rue peuvent également bénéficier de conventions pluriannuelles (crédits déconcentrés) sur la base de projets de création et de diffusion et après l'avis favorable des comités d'experts.

Par ailleurs, selon la nature du projet, d’autres procédures d’aide à la création (aide aux dramaturgies plurielles, gérées par le Centre National du Théâtre, dispositif DICREAM) peuvent être sollicitées.
Enfin, les Centres Nationaux des Arts de la Rue (CNAR), sont des établissements reconnus par la circulaire du 30 août 2010 parmi les dix réseaux labélisés par l'Etat, dont la mission prioritaire est le soutien à la création, notamment par l'accueil et résidence et la co-production de spectacles des arts de la rue. On en dénombre actuellement 9 : Le Fourneau à Brest, l'Atelier 231 à Sotteville-lès-Rouen, le Moulin Fondu à Noisy-le-Sec, la Paperie à Angers, le CNAR de Poitou-Charentes à Niort, le Parapluie à Aurillac, l'Abattoir à Chalon sur Saône, le Citron Jaune à Port Saint-Louis en Camargue. Il faut aussi souligner la présence du Centre national des arts de la rue, Lieux Publics, installé à Marseille et dont l'action est centrée sur la création et sur le rayonnement international.

Quel est l'organisme chargé de l'aide à la diffusion du spectacle vivant ? 

Association à but non lucratif, l'Office national de diffusion artistique, a été créé en 1975. Subventionné par le Ministère de la culture et de la communication DGCA - Direction générale de la création artistique / DAI - (Département des affaires internationales).
L'Onda encourage la diffusion, sur le territoire national, d'œuvres de spectacle vivant qui s'inscrivent dans une démarche de création contemporaine soucieuse d'exigence artistique et de renouvellement des formes, et stimule les échanges en matière de spectacle vivant en Europe et à l'international.
Son champ d'intervention couvre l'ensemble des disciplines, théâtre, danse, musique, cirque, arts de la rue ; que ces œuvres soient créées en France ou à l'étranger ; qu'elles s'adressent aux adultes ou aux enfants.

Qu'est ce qu'un centre dramatique national ? 

Les centres dramatiques nationaux (CDN) ont été créés après 1945 dans le cadre de la décentralisation culturelle ; il y a 39 centres dramatiques nationaux et régionaux, répartis sur tout le territoire.
Ils disposent d’un théâtre et d’une équipe permanente. Leur statut juridique est celui d’une société commerciale.
Financés à l’origine par l’Etat seul, ils ont acquis peu à peu les concours financiers, parfois importants, des collectivités territoriales, mais l’Etat reste le principal financeur (à plus de 40%).
Les directeurs en sont nommés sur la base d’un projet artistique pluriannuel, par le ministre de la culture et de la communication après avis favorable des collectivités territoriales. Ils sont en majorité des artistes, souvent metteurs en scène, qui s’engagent à remplir une mission de création théâtrale d’intérêt public.
Ils ont plusieurs missions : une mission de création théâtrale qui les oblige à produire, durant le contrat de décentralisation d’une durée de 3 ans, 6 spectacles dont 3 d’auteurs vivants de langue française ; une mission d’accueil et d’ouverture à l’extérieur (appel à des metteurs en scène extérieurs pour la réalisation de 3 des 6 spectacles et achat de 5 spectacles au moins par saison) et une mission de diffusion théâtrale.
- décret n°72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique
- arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat-type de décentralisation dramatique
 

Qu'est ce qu'une scène nationale ?

Les scènes nationales sont des associations régies, pour la plupart, par la loi de 1901; ces établissements étaient historiquement appelés maisons de la culture et sont regroupés, depuis 1992, sous le label « scène nationale » (il y en a environ 70).
Le ministère de la culture et de la communication cofinance les scènes nationales et assure leur tutelle en collaboration avec les collectivités territoriales d’implantation, mais il n’est pas majoritaire dans leur financement.
Les directeurs agréés par le ministère de la culture et de la communication et le maire sont choisis par les conseils d’administration sur la base d’un projet artistique pluriannuel.
Les scènes nationales constituent un important réseau de diffusion et de production. Elles ont pour vocation le développement des publics. Leurs programmations, diversifiées et pluridisciplinaires, sont prioritairement consacrées au spectacle vivant (musique, danse, théâtre,etc.)
Leurs missions sont d’organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en privilégiant la création contemporaine, de s’affirmer comme lieu de production artistique de référence nationale et de participer au développement culturel de son aire d’implantation en rassemblant un large public.
 

Qu’appelle t-on art de la rue ?

Un millier de compagnies composent aujourd’hui le secteur des arts de la rue : du théâtre de rue aux installations de scénographie urbaine, des groupes musicaux aux danses urbaines… Les arts de la rue se caractérisent par une très grande variété des formes et des démarches artistiques.
Nourris des traditions populaires, mais aussi portés par une ouverture vers les formes contemporaines de la création, les arts de la rue sont un espace d’expériences artistiques sensibles parce qu’ils s’emparent de l’espace public et questionnent la pratique artistique en la positionnant en dehors des lieux consacrés. Ce choix implique également la recherche d’une relation réinventée avec le public, au-delà des codes établis par la scène théâtrale fermée.

Pour en savoir plus :
- Site du centre de ressources arts de la piste et de la rue : www.horslesmurs.asso.fr
- Site www.lieuxpublics.com
- Site de la fédération, association professionnelle des arts de la rue : www.lafederationartsdelarue.org

Où trouver les listes...

... des Théâtres nationaux, des Centres dramatiques et régionaux, des Scènes nationales, des Scènes conventionnées, des Pôles Nationaux des Arts du Cirque, des Centres Nationaux des Arts de la Rue ?

Toutes ces listes sont disponibles sur --> cette page du site

Quels sont les centres de ressources liés au théâtre ? 

> Le Centre national du théâtre (CNT)
Le Centre national du Théâtre, créé en 1993 est une association subventionnée par le ministère de la Culture et de la Communication.

- Pôle documentation :
le Centre met à la disposition du public un fonds documentaire centré sur tous les aspects d’actualité du théâtre contemporain : ouvrages de référence, guides professionnels, périodiques spécialisés et sur la variété de son écriture à travers une vaste proposition de textes dramatiques français ou étrangers traduits. Tous ces documents sont consultables sur place et gratuitement. Le pôle documentation réalise des recherches sur simple demande. Il peut aussi accompagner des rencontres, débats ou séminaires en proposant une bibliographie sur le sujet traité.
Contact : Marie-Pierre Ghribi-Bianchi - 01 44 61 84 89 / documentation@cnt.asso.fr

- Le pôle auteur du CNT gère notamment le dispositif d’Aide nationale à la création dramatique.
 Il a pour vocation de recevoir les manuscrits originaux, d’apprécier l’éligibilité des textes reçus, de coordonner la commission nationale de lecture, d’apporter son soutien aux auteurs et d’aider à la création et au montage des textes sélectionnés.
Contact : Laurent Lalanne - 01 44 61 84 85 / laurent.lalanne@cnt.asso.fr

- Le pôle juridique est à l’initiative d’un site internet consacré au droit du spectacle vivant : www.scene-juridique.fr/ (des études, des modèles de contrats et des formulaires, tous les textes de loi, toute l’actualité etc) Par ailleurs, pour guider les artistes et leurs équipes, le Centre national du Théâtre met à la disposition du public un service gratuit d'information juridique sur la réglementation applicable au spectacle vivant via :
 - une information juridique sous forme de fiches, et de FAQ
- une permanence par téléphone à destination des professionnels : 01.44.61.85.33

- Le pôle audiovisuel permet de visionner des films à la vidéothèque du CnT. Il propose des projections dans le cadre du Mois du Film Documentaire et du festival Scènes Grand Écran. Il édite également une collection de livrets pédagogiques.
Contact : Cléo Jacque - 01 44 61 84 98 / videotheque@cnt.asso.fr

- Le pôle métiers et formations propose des informations sur les métiers du spectacle (artistiques, techniques et administratifs), conseille et oriente sur les formations et filières professionnelles.
Contact : Naïma Benkhelifa - 01 44 61 84 94 / metiers@cnt.asso.fr

Centre national du théâtre (CNT)
  134, rue Legendre - 75017 Paris
 Tél : 01 44 61 84 85 - Fax: 01 44 61 84 86
 www.cnt.asso.fr

Quels sont les centres de ressources liés au cirque et aux arts de la rue ?

> Le Centre National des Arts du Cirque (CNAC) 
Établissement du Ministère de la Culture dépendant de la Direction Générale de la Création Artistique  le Centre National des Arts du Cirque (CNAC) s'identifie comme un pôle de formation international. Il a pour mission de participer à l'évolution des arts du cirque.
 Ouvert à tous,  le Centre  de ressources du CNAC comprend :
 - 5000 ouvrages sur les arts du cirque ainsi que sur les "arts frères"
 - 500 vidéos de compagnies de cirque
- 700 vidéos de spectacles et travaux d’ école du CNAC 

ainsi que d’autres fonds audiovisuels spécifiques, des revues, des mémoires...
 Une base de données consultable en ligne sur www.cnac.fr permet de rechercher par artiste, discipline, accessoire.
 Ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à 20h, le vendredi de 9h à 18h
 Centre de ressources 

Centre National des Arts du Cirque
1 rue du cirque
51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél.: (33) 3 26 21 89 86
Email : ressources@artsducirque.fr
Site internet : http://www.cnac.fr
 

> HorsLesMurs
HorsLesMurs est le centre national de ressources des arts de la rue et des arts du cirque. Créé en 1993 par le ministère de la Culture, il développe des missions d’observation et d’accompagnement des pratiques artistiques hors les murs à travers des activités d’information, de documentation, de formation, d’étude, de recherche et d’édition.

La rubrique Ressources du site propose des fiches d’informations, des bibliographies et une sélection de liens sur les lieux de résidences, les festivals, les compagnies, les aides ainsi que la formation dans les domaines des arts de la rue et du cirque.

Le centre de documentation est ouvert aux professionnels (journalistes, chercheurs, artistes et compagnies) et aux étudiants.
Consultation sur place et sur rendez-vous du lundi au jeudi de 10h à 13h et de 14h à 18h, le vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h.

Pour prendre un rendez-vous à la documentation

- Arts de la rue : sophie.perrin@horslesmurs.fr
- Cirque : magali.libong@horslesmurs.fr

HorsLesMurs
68 rue de la Folie Méricourt - 75011 Paris
+ 33 (0) 1 55 28 10 10
www.horslesmurs.fr

Quels sont les centres de ressources liés à la marionnette ? 

> Institut International de la Marionnette (IIM)
Le fonds documentaire du Centre de Documentation de l'Institut International de la Marionnette rassemble des ressources multilingues, datant du XIXe siècle pour les plus anciennes, et se présentant sous différents supports : ouvrages, périodiques, documents iconographiques ou multimédias, dossiers documentaires, fonds d’archives.

L’Institut possède des fonds d’archives de marionnettistes et une collection de marionnettes :
 Le Centre de documentation de l’Institut International de la Marionnette est accessible, sur rendez-vous, aux marionnettistes, aux élèves et aux chercheurs accueillis en résidence, professionnels ou amateurs, aux étudiants et aux pédagogues, et plus largement à toute personne intéressée par les arts de la marionnette.

 Institut International de la Marionnette (IIM)
 7 place Winston Churchill
 08000 Charleville-Mézières
 Tel : 0033 (0)3.24.33.72.50
 www.marionnette.com

Qu'est-ce qu'un intermittent du spectacle ? 

La dénomination courante « intermittent » recouvre différentes réalités juridiques. D'une part, les « intermittents » sont des artistes ou techniciens du spectacle qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d'usage ». En effet, la règle en France est le contrat à durée indéterminée.Pour certaines professions, il est d'usage d'avoir recours au contrat à durée déterminée d'usage. C'est le cas des techniciens et artistes du spectacle.

Par ailleurs, ces salariés et leurs employeurs cotisent à l'assurance-chômage selon des règles spécifiques,qui visent à pallier la précarité de ces professions.Ces règles sont fixées par les annexes VIII (pour les techniciens) et X (pour les artistes) de la convention relative à l'assurance-chômage.

À noter : si les salariés de ces métiers peuvent être recrutés en contrat à durée déterminée d'usage, le recours au contrat à durée indéterminée reste la règle. Pour pourvoir à une fonction permanente de l'entreprise, c'est le CDI qui doit être utilisé.

Enfin, ces « intermittents » définis par l'usage ne doivent pas être confondus avec les personnes embauchées en « contrat à durée indéterminée intermittent » (CDII). Ce type de contrat prend en compte la saisonnalité de l'entreprise et prévoit des périodes pendant lesquelles le salarié ne travaillera pas. Il ne peut y avoir recours au CDII que pour certaines professions, fixées par les partenaires sociaux :

Dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit, des contrats de travail indéterminés intermittent peuvent être conclus. Le but est de pourvoir des emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. (Art. L. 3123-31 et suivants du code du travail).

Dans le secteur du spectacle vivant, le recours à ce type de contrat est exclusivement réservé aux emplois figurant dans les annexes A et B de l’Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé.

Filière Technique : Opérateur projectionniste - Employé(e) de nettoyage - Gardien(ne)

Filière Administration : Caissier(ère)

Filière Communication / Relations publiques : Attaché(e) à l’accueil - Attaché(e) à l’information - Hôte(sse) d’accueil - Contrôleur - Hôte(sse) de salle - Employé(e) de bar

Filière Technique : Opérateur projectionniste – Agent d’entretien - Gardien(ne)

Filière Administration : Caissier(ère)

Filière Communication / Relations publiques : Responsable contrôle et accueil - Attaché(e) à l’information - Hôte(sse) d’accueil - Agent de contrôle et accueil, vendeurs produits dérivés, vestiaire – Agent de billetterie et accueil - Barman

Définitions :

L’artiste-interprète :

« À l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. »

Code de la propriété intellectuelle, article L.212-1.

L’artiste du spectacle

« Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d'orchestre, l’arrangeur orchestrateur, le metteur en scène pour l’exécution matérielle de sa conception artistique. »

Code du travail, article L. 7121-2.

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui « ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens habituels d'existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacle. » (Décret n˚ 53-1253 du 19 décembre 1953).

Seul le remboursement sur justificatifs des frais réellement engagés pour une prestation est possible.

Le contrat de travail :

L'article L.7121-3 du Code du travail définit une présomption de salariat au bénéfice des artistes-interprètes dès lors qu'ils sont rémunérés pour leur prestation artistique.Le contrat de travail doit être individuel. Toutefois, il peut être commun à plusieurs artistes quand ceux-ci se produisent dans un même numéro (groupe). Le contrat doit alors faire mention nominale de tous les artistes et du montant du salaire de chacun, il peut être signé par un seul artiste à condition que celui-ci ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat. Chaque artiste du groupe doit en recevoir une copie.

L'artiste contractant dans ces conditions et n’agissant pas dans des conditions impliquant son inscription au Registre du commerce conserve sa qualité de salarié.

Les salariés intermittents techniques et artistiques du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel exécutent leur travail sous le régime du Contrat à durée déterminée (CDD).

L'article L. 1242-12 du Code du travail dispose que le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Le contrat de travail à durée déterminée comporte notamment :

• la date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il concerne un terme précis ;
• la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ;
• la désignation du poste de travail, de l'emploi occupé [...] ;
• l'intitulé de la convention collective applicable ;
• la durée de la période d'essai éventuellement prévue ;
• le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ;
• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.

L'omission de ces mentions obligatoires, comme l'absence d'écrit, justifie la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée.

Le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche.

Le CDD de « droit commun » n’est renouvelable qu’une seule fois et pour une durée totale et maximale de 18 mois. Le salarié reçoit à son terme une prime de précarité égale à 10 % des rémunérations.

Le CDD dit « d’usage » (article L. 1242-1 3du Code du travail), dérogatoire à la règle ci- dessus, est un CDD applicable à des secteurs d’activité dans lesquels il est « d’usage constant » de ne pas recourir au Contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de l’emploi.

Il est renouvelable et non soumis à la prime de précarité. Il s’applique, entre autres, aux spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique et phonographique et enseignement (article D.1242-1du Code du travail).

Attention : Sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeureou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. La méconnaissance de ces dispositions par l’employeur ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat. La méconnaissance de ces dispositions par le salarié ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.(article L1243-1 du Code du travail).

> Lire aussi : Intermittents, pour un accord global

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Dossier documentaire "Les intermittents"

Ce dossier rassemble les résultats d'une veille documentaire sur les intermittents réalisée par la documentation de la DGCA avec le concours du Bureau de l'Emploi du Spectacle Vivant (Isabelle Lévy).

Publications numériques

Emploi et spectacle

http://semaphore.culture.gouv.fr/documents/116026/0/2010-2011_RAP_emploi_spectacle.pdf: Rapport de la Commission permanente sur l'emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), 2010-2011

Tendances de l'emploi dans le spectacle vivant

http://semaphore.culture.gouv.fr/documents/352660/354882/2010_tendances_emploi_sv.pdf : étude du Département des études et de la Prospective (MCC), 2010

Documents juridiques

Legifrance code du travail L1242-2

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901195 : les contrats à durée déterminée  

Légifrance code du travail L7121

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904526&dateTexte=&categorieLien=cid : la présomption de salariat, articles de 1 à 8 

Toutes les circulaires Unedic

http://www.unedic.org/Juridique/circulaires-unedic-par-annee

Sites Web

La direction des études, statistiques et prévisions de Pôle-Emploi publie depuis 2012 des notes synthétiques. Voilà la première : 

Les employeurs des salariés intermittents du spectacle : situation à fin septembre 2011

http://www.pole-emploi.org/file/galleryelement/pj/32/83/2c/f7/inermittents_spectacle_20113t4590010008612558585.pdf

CPNEF-SV

http://www.cpnefsv.org/ : Commission paritaire nationale Emploi-Formation Spectacle Vivant

Sites des organismes sociaux

AFDAS https://www.afdas.com/intermittents/: la formation professionnelle du spectacle (Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)

Audiens http://www.audiens.org/ :  le groupe de protection sociale des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel

CMB http://www.cmb-sante.fr/intermittents-du-spectacle_227.html : le Centre Médical de la Bourse est la médecine du travail pour les artistes et techniciens du spectacle

Congés spectacles http://www.conges-spectacles.com/congesspectaclesite/jsp/index.jsp : les congés payés des artistes et techniciens du spectacle

Guso https://www.guso.fr/webguso/accueil : toutes les démarches de l'employeur occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle vivant

Pole-emploi http://www.pole-emploi.fr/informations/pole-emploi-spectacle-@/spectacle/: l'assurance-chômage des salariés du spectacle

Comment obtient-on la licence d'entrepreneur de spectacle vivant ?

Depuis le 1^er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité pour les entrepreneurs établis en France, et à l'obligation d'information en ligne pour les entrepreneurs établis hors de France.