OMMUNIQUE

OBJET : Aide exceptionnelle en faveur des diffuseurs de presse

DESTINATAIRES : Diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

Le décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011, publié au Journal officiel du 10 septembre 2011, a institué une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants.

Conformément à l’article 5 de ce décret, une procédure visant à la sélection d’un organisme public ou privé qui sera chargé de l’instruction des dossiers de demande des aides est actuellement en cours.

Toutes les informations utiles à la constitution et aux modalités de dépôt des dossiers de demande d’aides seront disponibles sur le site Internet de la DGMIC dès que la sélection de l’organisme prestataire aura été effectuée.