Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Sommaire

  1. La commission locale du site patrimonial remarquable
  2. Les outils de médiation et de participation citoyenne
  3. Les plans de gestion
  4. Le régime de travaux
  5. La fiscalité Malraux

 

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Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

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