1.Introduction
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2005, la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) est agréée en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
- Arrêté du 7 mars 2005 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (pdf)
- Le communiqué de presse
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez désormais vous adresser à la SOFIA : www.la-sofia.org
La loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, adoptée à l'unanimité par le Parlement le 10 juin 2003, est effective à compter du 1er août 2003.
Ce site a été réalisé à l'intention de l'ensemble des professionnels du livre et des élus pour les renseigner de la manière la plus claire et la plus complète possible sur la mise en oeuvre de la loi (principales dispositions, modalités techniques, calendrier d'application aux marchés publics...).
Vous trouverez prochainement rassemblées par thème les réponses aux questions les plus souvent posées sur l'application de cette loi. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez adresser vos questions à la Direction du livre et de la lecture à l'adresse suivante :
droitdepret.dll@culture.gouv.fr