Le Tribunal de l'Union européenne a validé mercredi 16 octobre le financement des chaînes publiques de France Télévisions par l’état français en notant que cette aide publique était conforme aux règles de la concurrence en Europe.

Le Tribunal de l'Union européenne a rendu un arrêt le 16 octobre 2013 qui confirme la décision de la Commission européenne validant la subvention budgétaire versée à France Télévisions.
 
Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt le 27 juin 2013, qui valide la taxe sur les opérateurs de communication électronique, qu'acquittent les fournisseurs d'accès à Internet.
 
La contribution à l'audiovisuel public ayant également été validée par la Commission en 2005 et confirmée par le Tribunal de l'Union européenne en 2009, le financement du service public de l’audiovisuel est ainsi sécurisé de manière pérenne.