La France a répondu le 13 janvier 2012 au livre vert de la Commission européenne du 13 juillet 2011 sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne - vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles".
Ce livre vert s’inscrit dans le contexte général de la Stratégie 2020, de l’Acte pour marché unique et de la Stratégie numérique pour l’Europe. Il traite particulièrement de la problématique des droits de propriété intellectuelle dans le secteur de la télévision et celui du cinéma.
La France se félicite de la publication de ce livre vert compte tenu des enjeux culturels, économique, sociaux et législatifs liés à la distribution croissante des œuvres audiovisuelles européennes sur Internet.
La priorité doit être de permettre le développement d’une offre légale de contenus audiovisuels en ligne attrayante, c’est-à-dire diversifiée et simple d’utilisation, permettant la juste rémunération des créateurs et le financement des industries audiovisuelles et plus largement des industries culturelles. Pour favoriser ce développement, l’action doit être portée sur l’attractivité de l’offre - diversité, qualité de la mise en valeur éditoriale, simplicité d’usage pour le consommateur, la mise en place de moyens efficaces de lutte contre la contrefaçon et le piratage.