La circulaire relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique a été révisée pour prendre en compte la réforme de France Télévisions et la mise en œuvre de la réorganisation du ministère de la culture et de la communication.
Chaque année une campagne est labellisée "Grande cause nationale" ce qui ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio et de télévision. Un nombre limité de campagnes dites "d’intérêt général" peut également être agréé, chaque année, pour leur permettre de bénéficier d’une assistance particulière de la part des sociétés publiques de radio et de télévision. Ces campagnes sont labellisées par le Premier ministre.
La réforme de l’audiovisuel public portée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et la réorganisation du ministère de la culture et de la communication créant la direction générale des médias et des industries culturelles ont imposé une révision de la circulaire relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique.
Les demandes d’agrément doivent dorénavant être adressées, par les organismes intéressés, au service d’information du Gouvernement et non à l’ancienne Direction du développement des médias, dans le mois qui suit la publication du communiqué de presse. Pour 2011, le communiqué de presse du SIG a été publié le 22 septembre 2010.
Pour toute information, contactez Mme Maëlle CARON, chargée de mission au département Actions de communication du SIG (maelle.caron(at)pm.gouv.fr ou 01 42 75 77 19)