La Ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
Les réponses à la consultation devront être transmises avant le 29 mars 2009, par voie postale ou par voie électronique à :
Madame le Directeur du développement des médias
Consultation publique sur les modifications apportées
au régime de contribution à la production
audiovisuelle des éditeurs de services de télévision
diffusés par voie hertzienne terrestre en mode
analogique
69, rue de Varenne
75007 Paris
mél. : consultation.production@pm.gouv.fr