Le 24 mai dernier, le Conseil des ministres de la culture et de la communication des 27 Etats membres de l’Union européenne ont adopté à l’unanimité un accord politique sur la proposition de directive visant à réviser la directive "Télévision sans frontières" (TVSF).
Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, qui participait pour la première fois à ce Conseil, a salué l’excellent travail accompli par la Présidence allemande qui a permis d’aboutir à un texte équilibré. Elle s’est en particulier félicitée de l’extension du champ d’application de la directive TVSF aux services non linéaires et des dispositions relatives à la contribution de ces services à la promotion de la diversité culturelle. La ministre a rappelé que la France aurait souhaité une extension de la procédure anti-contournement aux services non linéaires et a, en l’absence de telles dispositions, appelé à examiner, voire reconsidérer la situation à l’avenir.
