La stratégie nationale pour l'architecture s’est donné 6 grands axes stratégiques pour changer le rapport de notre société à l’architecture et « réussir l'excellence ordinaire des lieux du quotidien ». Les débats parlementaires autour de la loi Liberté de création, architecture, patrimoine ont enrichi et complété cette dynamique désormais en marche. Des solutions ont été proposées pour réduire le délai d'obtention des permis ou pour en simplifier l'instruction.

C’est pourquoi, avant la mise en place d’une disposition nationale, et en lien avec le ministère en charge du logement et de l'urbanisme et l'Ordre des architectes, le ministère de la Culture et de la Communication lance – sous forme d'appel à volontariat avec des collectivités territoriales – une action expérimentale sur le permis de construire en cas de recours aux architectes en dessous du seuil, pour des secteurs à instruction simple hors législation connexe.

Cet appel à manifestation d'intérêt vise à promouvoir une amélioration de la qualité des constructions et du cadre de vie par le recours aux architectes lorsque celui ci n'est pas obligatoire. Il appelle à changer de regard sur les espaces du quotidien en mettant en lumière leurs atouts afin de renforcer la réflexion et la qualité des aménagements et des procédures.

Les candidats sont conviés à faire connaître leur volonté de favoriser l’expérimentation sur ce domaine dans leurs territoires et leurs propositions d’initiatives innovantes, portant sur les pratiques, l’organisation, la coopération, la simplification, l’anticipation de la demande ou tout autre dispositif portant sur la délivrance des permis de construire concernés.

Les projets retenus seront soutenus et valorisés par une phase expérimentale et de s'appuyer sur les mesures de simplification et sur le développement d'expériences locales.

L'Ordre des architectes sera mobilisé au plan local et national pour piloter auprès des professionnels concernés l'évaluation et la communication des bonnes pratiques garantes de l’intérêt public.

Par ces initiatives le ministère de la Culture et de la Communication souhaite renforcer son appui au développement d'une architecture du quotidien, portant dans tous les territoires nos ambitions de qualité d'usage et de développement durable des paysages et de l'environnement.