Ce fonds national, doté d'un million d'euros, est destiné aux investissements (hors bâti) de mise en accessibilité des structures culturelles.

Il a pour objectif de contribuer à l’effort de développement d’actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle, pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées...
Aujourd'hui, le fonds d'accessibilité est ouvert aux structures de tous les domaines artistiques et culturels (livre et lecture, cinéma et audiovisuel, architecture, patrimoine, musées, spectacle vivant, arts plastiques et arts visuels).
Acquisition de matériel spécifique, soutien pour des formations ou le développement d'outils de communication adaptés par exemple, les projets éligibles peuvent être de nature variée.
Cette année, une attention particulière sera portée aux projets portés par des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds Accessibilité pour initier cette démarche.

La répartition des crédits du Fonds Accessibilité 2022 sera déterminée par un jury national qui se réunira en avril 2022 et sera constitué :

  • de représentants de l’administration centrale du ministère de la Culture
  • de représentants des services déconcentrés du ministère de la Culture
  • de représentants de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé.

Les demandes des structures culturelles transiteront via la DRAC

Pièces à fournir (en téléchargement) :
  • Tableau excel "Fonds accessibilité 2022 DRAC PACA" dûment rempli
  • dossier de demande de subvention formulaire CERFA :
    - le montant demandé ne peut pas dépasser 80% du budget prévisionnel total
    - merci d'utiliser, sur le Cerfa, la ligne "Achat de fournitures / matériel".
A envoyer par messagerie avant le 23 mars 2022 à :

Maria Mones - conseillère pour le livre et l'action culturelle et territoriale en charge du Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence - Direction Création, publics et territoires - maria.mones@culture.gouv.fr