- Les missions des unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
- Les espaces protégés (monuments historiques, abords, SPR, sites inscrits et classés)
- Les autorisations de travaux en espaces protégés, qui contacter, constitution d’un dossier

Les missions des UDAP

Au sein du pôle patrimoines et architecture de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie, les 5 UDAP normandes ont une vocation ouverte fondée sur trois missions principales :

- Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité

- Expertiser et contrôler les projets menés dans les espaces protégés

- Valoriser les monuments historiques et assurer leur conservation.

 

Les différents types d’espaces protégés

 

 

Les monuments historiques

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.

Pour en savoir plus :

 

Les abords des monuments historiques

La protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans un périmètre dit « délimité » c'est-à-dire un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire.

À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci.

Pour en savoir plus :

 

Les sites patrimoniaux remarquables

Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »

Les enjeux patrimoniaux d’un site sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :

- soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme)

- soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique)

Pour en savoir plus :

 

Les sites classés et inscrits 

Attachée à la protection des paysages, la politique des sites classés et inscrits vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Les sites classés et inscrits relèvent du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour autant, les architectes des bâtiments de France sont amenés à intervenir dans ce type d'espaces protégés, notamment lors de l'instruction des demandes d'autorisations de travaux.

Liens :

 

Les autorisations de travaux en espaces protégés

Pour savoir si votre projet se situe en espace protégé :

Liens :

 

Réaliser des travaux en abords d’un monument historique

La protection au titre des abords est une servitude d'utilité publique dont le but est la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel.

Réaliser des travaux en abords des monuments historiques nécessite par conséquent le dépôt d'une autorisation préalable. Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple), protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'architecte des bâtiments (ABF) de France.

En savoir plus :

 

Réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable

Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier :

- l'état des parties extérieures des immeubles bâtis ;

- l'état des immeubles non bâtis (cour ou jardin par exemple) ;

- les éléments d'architecture et de décoration.

Ces autorisations préalables sont soumises à l'accord de l'architecte des bâtiments de France.

En savoir plus :

 

Intervenir sur un immeuble classé ou inscrit

Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, en raison de leur intérêt historique, artistique ou architectural, font l'objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d'entretien, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant l'intérêt culturel qui a justifié leur protection.

En savoir plus :

 

J’ai un projet situé en espace protégé : qui contacter ?

Le service urbanisme de la mairie est à contacter en premier pour savoir si votre projet est situé en espace protégé. Vous pouvez en amont consulter l’atlas des patrimoines pour situer votre projet ; les monuments historiques, les périmètres de protection, les SPR et les sites inscrits et classés y sont cartographiés.

Outre son rôle dans l’instruction, l’ABF peut vous conseiller sur un avant-projet afin de permettre aux demandeurs d'adapter leur projet en fonction des enjeux patrimoniaux. Des permanences mensuelles ou hebdomadaires des ABF peuvent avoir lieu dans certaines communes, sur rendez-vous ; renseignez-vous en mairie ou auprès de l’UDAP de votre département.

Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du département peut également vous guider gratuitement dans l’élaboration de votre projet.

Pour toute question, contactez l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de votre département.

A télécharger :

Lien :

 

Constitution du dossier

Retrouvez dans les fiches-conseils à télécharger ci-dessous les modalités de présentation de vos dossiers et notamment les pièces graphiques à joindre.

A télécharger :