Lancement de la mission Culture Acte2

Le 25 septembre, dans l’auditorium de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) à Paris, Aurélie Filippetti a donné le coup d’envoi des travaux de la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique, que le gouvernement a confiée à Pierre Lescure, ancien président-directeur-général du groupe Canal+. Culture-acte2.

La France s’est doté au milieu des années 80, sous la présidence de François Mitterrand, d’instruments qui ont permis de créer un système cohérent favorisant la création, la production, la distribution, la diffusion des oeuvres littéraires, cinématographiques, audiovisuelles. Grâce notamment au prix unique du livre, au fonds de soutien au cinéma, aux obligations des chaînes de télévision, notre pays a pu conserver et développer une offre culturelle riche, variée, accessible. A l’ère du numérique "Il faut réécrire cet édifice" a déclaré Aurélie Filippetti, qui le 25 septembre a lancé officiellement les travaux de la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique.

Une approche transversale. Avant de rappeler les objectifs de la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique confiée à Pierre Lescure, mission "Culture-acte2", Aurélie Filippetti a souligné qu’il "s’agit bien d’avoir une approche transversale, qui touche à tous les secteurs artistiques, tous impactés par les innovations numériques – le livre, la musique, le cinéma, l’audiovisuel, la presse, la photo …; et une approche qui prend en compte les rapports qui existent entre les créateurs, les industries culturelles et créatives et les internautes. Il s’agit de refonder les instruments de notre politique culturelle."

Trois objectifs. La Ministre a précisé lors de la conférence de presse que les trois objectifs de la mission, sont pour elle "d'égale importance". Relativement au premier de ces objectifs, à savoir "l’attention portée aux créateurs", la mission devra produire des conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les pratiques illégales, établie avec nos partenaires européens et qui tienne compte des attentes et pratiques sociales." Le deuxième objectif, "la régulation des flux financiers associés à la création", implique "de trouver comme on a su le faire dans les années 80, les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges numériques au bout de la chaîne, du côté des opérateurs les plus puissants." Le troisième objectif, "-essentiel, qui justifie toute mon action au Ministère, a précisé la Ministre – c’est la prise en compte des attentes des publics et de notre souci constant d’offrir un accès au plus grand nombre". Cela suppose de faire des propositions sur le financement de la numérisation, sur l’adaptation de l’offre à la demande, sur les mécanismes de financement de la création, sur les modalités de gestion des droits … "La feuille de route est claire et la route est large" a pour sa part déclaré Pierre Lescure, précisant qu’il "n'y aura pas de solution blanche ou noire". La "solution" sera selon lui nécessairement "composite : ce sera et l'offre légale et la régulation, et une offre massive et sans doute une tranche de licence globale, et des sanctions", a-t-il énuméré. Les premières auditions de la mission culture-acte2 ont lieu dès le 26 septembre. Elles se prolongeront jusqu’à la fin du mois de décembre. On en comptera environ une centaine. La mission devra remettre ses conclusions en mars 2013.