La loi du 22 janvier 2022 portant renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire a instauré un passe vaccinal applicable dans les établissements culturels (ERP) où était auparavant applicable le passe sanitaire.
Le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 porte application de certains articles de cette loi et prolonge certaines mesures de restriction à l’accueil du public dans les ERP.
Plusieurs documents à télécharger ci-dessous présentent l'ensemble de ces dispositions
- une synthèse qui prend également en compte les évolutions apportées par le décret n°2022-27 du 13 janvier 2022 s’agissant des critères de validité du schéma vaccinal ;
- une foire aux questions sur le passe vaccinal pour les professionnels" (version du 24 janvier 2022) ;
- un kit de déploiement du dispositif de contrôle du passe vaccinal pour les lieux accueillant du public.
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La synthèse de la loi du 22 janvier 2022 instaurant le dispositif du passe vaccinal
Le kit pratique de déploiement du passe vaccinal
La FAQ : le passe vaccinal pour les professionnels
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La rubrique COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
Sorties scolaires
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis à jour sa FAQ relatives aux mesures covid-19 pour les école, collèges et lycées.
Les instructions relatives aux sorties scolaires ont notamment été actualisées.