Le médiateur du livre a été créé par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dans le prolongement du Plan de soutien à la librairie engagé par le ministère de la Culture et de la Communication. Laurence Engel, conseillère maître à la Cour des comptes, première titulaire de la fonction, vient de remettre à Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, son premier rapport d’activité.
Pourquoi avoir créé un médiateur du livre? Quelles sont ses missions ?
Il s’agit d’une autorité de conciliation qui intervient en cas de litige, mais qui a également la possibilité de s'auto-saisir. Son rôle est de veiller à la bonne application des lois sur le prix du livre et à la coexistence apaisée entre édition privée et édition publique. Cette nouvelle autorité répond à la demande d’une partie de la filière depuis plusieurs années. L’application des lois de régulation a en effet besoin d’être confortée, leur mise en œuvre pouvant générer des conflits entre les différents acteurs de la commercialisation du livre. Or les rapports de force qui existent au sein du marché, tout comme les délais et les coûts de procédure, peuvent dissuader certains professionnels d’avoir recours au juge pour faire appliquer la loi. Par ailleurs, la filière du livre et les pouvoirs publics peuvent avoir besoin d’un tiers pour les accompagner dans l’évolution de l’application du cadre de régulation. Les recommandations du médiateur forment une doctrine qui permet de préciser ou d’adapter la mise en œuvre de la loi face à l’évolution des pratiques. Cette première année d’activité a permis de vérifier que la fonction était utile à la filière et aux pouvoirs publics. Et j’ai pu constater que la loi Lang de 1981, comme celle de 2011, reste en prise avec les enjeux du marché. C’est un véritable modèle de législation efficace et équilibrée.
Le numérique n’impose-t-il pas de revoir nos modèles ?
Dans l’industrie du livre, le numérique a fait émerger un support nouveau – le livre électronique – et des pratiques nouvelles de lecture. Mais il a également modifié en profondeur les modes de commercialisation du livre imprimé : vente en ligne, formes nouvelles de prescription, croissance du marché de l’occasion, offres d’abonnement, etc. Dans un tel contexte, la régulation apparaît plus nécessaire que jamais si l’on se refuse à sacrifier la diversité culturelle à la concentration industrielle. Mais sans doute faut-il réguler différemment. J’ai pu observer qu’une démarche pragmatique, basée sur le dialogue avec la filière concernée, pouvait utilement conforter les formes plus traditionnelles d’intervention publique. La réussite d’une telle méthode dépend, bien sûr, de l’implication des professionnels. Or, je ne peux que me féliciter de l’esprit de responsabilité dont a fait preuve l’ensemble des acteurs du livre dans mes échanges avec eux.
Quels ont été vos dossiers emblématiques de l’année et que réserve 2016 ?
Un des principaux dossiers, relatif aux offres d’abonnement, m’a été adressé par la ministre de la Culture et de la Communication. Après plusieurs mois de procédure, tous les acteurs de ce marché naissant se sont mis en conformité avec la loi. Un second dossier important, qui est sur le point d’aboutir, concerne le marché de l'occasion et les plateformes de type "marketplace". Je souhaite aussi engager une réflexion globale sur les rapports entre édition privée et édition publique. Enfin, j’ai profité de la remise de ce rapport d’activité pour appeler l’attention des pouvoirs publics et de la filière sur les risques de désolidarisation de la chaîne du livre.
La médiatrice du livre remet son premier rapport d’activité à Audrey Azoulay
Créée en 2014, cette nouvelle autorité a pour but de résoudre en amont les conflits dans le cadre de l’application de la loi sur le prix du livre. Ce premier rapport constate la nécessité d’une telle mission qui a été amenée à traiter 35 interventions sur l’année, tant sur les dossiers numériques que les livres imprimés.
Le médiateur du livre a été créé par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 et dans le prolongement du Plan de soutien à la librairie engagé par le ministère de la Culture et de la Communication. Laurence Engel, conseillère maître à la Cour des Comptes, première titulaire de la fonction, vient de remettre à Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, son premier rapport d’activité. L’objectif de la médiation est de renforcer l’application des lois sur le prix du livre, en privilégiant le recours à cette procédure souple en cas de litige. Rappelons que la loi Lang de 1981 pour le livre imprimé, étendue en 2011 au livre numérique, confie à l’éditeur la fixation du prix des livres et non au détaillant.
Conçu comme un espace d’échanges qui a permis de dégager des solutions concrètes aux questions soulevées, la fonction de médiateur du livre voit son utilité confortée par l’exercice qui vient de s’écouler. Au total, le médiateur est intervenu sur 35 dossiers, répartis à égalité entre livre numérique et livre imprimé. A noter que toutes les saisines ont abouti à un accord permettant un retour au droit.
Abonnement numérique et marché de l’occasion
Le premier dossier d’importance traité par le médiateur concerne les offres de livres numériques par abonnement. Après plusieurs mois de discussions et de conciliation, les prestataires d’abonnement ont modifié leurs offres, afin de les mettre en conformité avec la loi : le prix des livres est désormais fixé par l’éditeur et le modèle économique de ces offres a été adapté, pour proposer le plus souvent un abonnement limité mais souple, reposant sur un système de crédit.
Le deuxième sujet, qui est en cours de résolution, porte sur les places de marché où sont mis en relation directe vendeurs et acheteurs et, plus largement, sur le marché du livre d’occasion. Les discussions, auxquelles tous les acteurs ont activement participé, devraient aboutir à une charte conçue collectivement et permettant de mieux contrôler ce marché aux vues de l’application de la loi sur le prix du livre.
Un outil à la disposition de la filière et des pouvoirs publics
Le médiateur constate enfin que les concertations engagées conduisent à mettre au jour des questions latentes et permettent ainsi de mieux anticiper les effets des évolutions du marché du livre. Tant les pouvoirs publics que les professionnels du secteur peuvent dès lors se saisir, dans une approche pro-active, des résultats de la médiation. Parmi les points d'attention soulignés par le médiateur du livre dans son rapport, figurent les enjeux des relations entre édition publique et édition privée. Un champ d’intervention qu'il souhaite investir en 2016, afin de redéfinir les lignes de partage entre les deux secteurs que le développement de l’édition électronique et des technologies numériques a rendu en partie obsolètes.