Orientations sur l’emploi dans le spectacle, lancement d’un fonds d’aide à l’emploi dans les cafés... Retour sur les dernières initiatives de Fleur Pellerin, alors que le projet de loi sur le dialogue social est présenté le mercredi 22 avril en Conseil des ministres.
Emploi culturel. Selon une publication récente, les Chiffres clés 2015 de la culture publiés par le département des études, de la prospective et des statistiques (la Documentation française), on comptait en 2014 « 600 000 emplois culturels » en France. Un résultat qui prouve, aux yeux de Fleur Pellerin, que la culture n’est pas « un gadget de notre économie », mais, au contraire, « un secteur porteur d’espoir, source d’emplois, d’innovation et d’attractivité pour notre pays ». A chacune de ses sorties, la ministre de la Culture et de la Communication s’emploie à le démontrer. Depuis le forum Entreprendre dans la culture, le 26 mars, destiné à explorer et valoriser les nouvelles voies de l’entrepreunariat culturel, jusqu’au lancement des Assises de la jeune création, le 17 avril, où plusieurs thématiques retenues touchent à l’une de ses préoccupations majeures, l’emploi des jeunes créateurs, sans oublier le soutien constant apporté à l’investissement public, donc à l’emploi, à travers les pactes pour la culture signés avec les collectivités territoriales (le prochain va être signé le 23 avril avec Toulon).
L'emploi, l’autre gisement de la culture
Cafés-Culture. Deux nouvelles initiatives viennent confirmer cette orientation. La première concerne les cafés proposant à leurs clients des concerts, spectacles ou lectures. « Sur l’ensemble du territoire, observe Fleur Pellerin, nombre de cafés accueillent des pratiques culturelles et artistiques, offrant un premier espace de diffusion et de rencontre avec le public ». Expérimenté dans les Pays de la Loire entre 2012 et 2014, ce dispositif original a contribué au financement de 3 600 cachets dans 70 établissements. Désireuse d’étendre cette expérience à l’ensemble du territoire national, Fleur Pellerin a annoncé, le 20 avril, la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) : Cafés-Cultures, qui « soutiendra ce gisement d’emplois artistiques dans le respect de la réglementation sociale et de la diversité des pratiques ». Alimenté par un financement mixte public/privé, Cafés-Culture doit « mettre en place un fonds national d’aide à l’emploi artistique » pour « prendre en charge une partie des coûts salariaux liés à l’emploi artistique dans les cafés de moins de 200 places ». Une mesure concrète qui devrait permettre à ce dispositif original de se développer dans l’Hexagone.
Emploi dans le spectacle. La seconde initiative concerne l’emploi dans le spectacle. Le 21 avril, Fleur Pellerin et François Rebsamen ont dressé les premiers résultats de la réforme du régime de l’intermittence. « Tout d’abord, soulignent-ils, l’existence de règles spécifiques pour les professions concernées sera inscrite dans la loi. C’est l’objet de l’article 20 du projet de loi présenté le 22 avril en Conseil des ministres et prochainement soumis au Parlement pour une adoption à l’été ». Cette disposition prévoit que, lors de la prochaine négociation de la convention d’assurance chômage, les professionnels du spectacle participeront à la définition des règles qui leur seront applicables sur la base des orientations fixées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel.
Parallèlement à cette « importante mesure », Fleur Pellerin et François Rebsamen ont également détaillé le calendrier de leurs orientations. Dans les prochaines semaines, ils vont réunir les partenaires sociaux du spectacle afin de « lancer la négociation pour de mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d’usage et de lutter contre la précarisation de l’emploi ». Autre rendez-vous prévu sur l’emploi : la conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle. « Préparée par Jean-Paul Guillot, celle-ci sera organisée à l’automne pour développer l’emploi et renforcer la pérennisation des contrats de travail ». Enfin, les ministres ont indiqué poursuivre les chantiers destinés à « améliorer l’accès aux droits des intermittents », notamment pour les indemnités maladie et maternité (« une circulaire viendra préciser les conditions d’accès des intermittents à ces prestations »). Ils ont aussi précisé que le comité de liaison avec Pôle emploi se réunira pour la première fois en avril et que le guichet unique du spectacle occasionnel sera modernisé.
Fleur Pellerin : « Les annexes 8 et 10 seront désormais consacrées par la loi »
A l’issue du Conseil des ministres du 22 avril, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, est revenu sur le projet de loi sur le dialogue social et sur l’emploi présenté par François Rebsamen. La ministre de la Culture et de la Communication a présenté l’article 20 du projet de loi, en rappelant le contexte social du régime des intermittents. « Nous sommes intervenus très rapidement dans ce projet de loi, a expliqué Fleur Pellerin, parce qu’il nous semblait indispensable d’en finir avec la menace récurrente qui pesait sur le régime de l’intermittence et le malaise de toute une profession qui s’exprimait par des crises à répétition. Avec l’article 20 du projet de loi, nous inscrivons le régime dans le cadre législatif et définissons une méthode par laquelle les organisations professionnelles pourront définir les règles qui leur seront applicables. On a donc un système équilibré ». Concernant les conditions financières de l’indemnisation, la ministre a indiqué « la création d’un comité d’expertise, garant de l’évaluation des différents paramètres ».
