Lors du Conseil des ministres du 10 juillet, Aurélie Filippetti a présenté une communication relative à la réforme des aides à la presse, à la suite du rapport de Roch-Olivier Maistre remis le 2 mai .

< Fiscalité. Le Gouvernement maintient le taux de TVA de 2,1% -dit « super-réduit » - pour l’ensemble des publications de la presse écrite. En contrepartie, celles-ci devront continuer à participer au financement solidaire du système de distribution de la presse caractérisant la filière depuis l’après-guerre.
Le Gouvernement souhaite également abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne (actuellement de 19,6%). L’aboutissement des échanges sur ce sujet avec nos partenaires européens et la Commission européenne devrait permettre de prendre une décision en 2014.

< Modernisation. Le fonds stratégique du développement de la presse, qui accorde les aides aux investissements, donnera la priorité aux projets technologiquement innovant et à ceux qui seront défendus par plusieurs acteurs. Le fonds sera exclusivement dédié à la presse d'information politique et générale (actuellement, il peut aussi subventionner la presse spécialisée).
Presse en ligne et la presse imprimée doivent fonctionner et progresser d’un même mouvement. C’est pourquoi le fonds cessera de répartir en deux enveloppes distinctes les investissements « traditionnels » (de la presse imprimée) et numériques (développement d'applications, équipements en tablettes, etc.).
Dans le même esprit, la gouvernance du fonds sera d’avantage ouverte à des profils issus des nouvelles technologies.
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<&nbsp;Diffusion.&nbsp;
- la réflexion sur la complémentarité entre modes de diffusion, portage, postage et vente au numéro, est lancée dès à présent, à la suite des accords « Schwartz »&nbsp;entre l’État, La Poste et la presse.
- l’aide au portage sera réformée dans son calcul pour mieux inciter au portage multi-titres et cibler plus efficacement les situations dans lesquelles l’aide est pertinente ;
- l’État continuera par ailleurs à apporter son concours pour pérenniser l’activité de Presstalis et soutenir les kiosquiers.

< Social. Les professionnels devront conclure un code de bonnes pratiques à l’égard des vendeurs-colporteurs de presse indépendants et participer activement à la mission de médiation destinée à améliorer les usages relatifs à l’utilisation des photos de presse et la rémunération des photojournalistes.
Les engagements souscrits seront plus contraignants : un malus sera introduit pour les éditeurs ne respectant pas les bonnes pratiques professionnelles.