Aurélie Filippetti avait confié en décembre 2013 à Marie Sirinelli, premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris, une « mission d’expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d’instances de déontologie et recueillir les positions des différents acteurs français concernés ». Marie Sirinelli a remis son rapport le 13 février dernier.

Au terme de la trentaine d’auditions qui ont permis aux professionnels, aux experts et aux responsables associatifs de présenter leur point de vue, Marie Sirinelli a dû constater qu’il n’existait « pas encore de consensus affirmé » sur les outils susceptibles d’assurer le respect de la déontologie dans les métiers de l’information. Pour autant, « certains points de convergence apparaissent » qui permettent d’envisager trois scénarios :

  • mettre en place une « instance d'autorégulation transversale, assimilable à un conseil de presse ». En l'état actuel du débat, cette instance ne pourrait « que résulter d'une initiative publique contraignante, qui rencontrerait nécessairement de fortes oppositions ». Mais « la piste ne semble pas, pour autant, devoir être totalement écartée »
  • « faciliter la mise en place d'une autorégulation volontaire, et donc nécessairement partielle » car de nombreuses entreprises de médias seraient « susceptibles, si les positions demeuraient en l'état, de ne pas intégrer le processus »
  • renforcer les divers outils existants (notamment l’Observatoire de la déontologie, créé en 2012). « Cette dernière piste est celle qui est susceptible de rencontrer le plus large consensus »