Le 2 octobre, François Hollande et Fleur Pellerin ont participé à un séminaire organisé par le CSA, « L'audiovisuel, enjeu économique ». Ils ont plaidé pour « une harmonisation fiscale » au niveau européen.
Des conditions de concurrence équitables. En ouvrant le séminaire du CSA, la ministre de la Culture et de la Communication a rappelé que les règles de concurrence devaient être « les mêmes pour tous » dans l'Union européenne. Ce qui implique de revenir sur « le principe actuel du pays d'origine » et de « faire en sorte que les services audiovisuels souscrivent demain aux obligations légales des pays auxquels ils se destinent ».
La ministre intervenait deux semaines après l'arrivée en France du service de vidéo à la demande Netflix. Pour Fleur Pellerin, il s’agit, en effet, d’une situation qui ne doit pas se régler en vilipendant les sociétés qui recherchent une fiscalité avantageuse « puisque c'est un choix de rationalité économique », avait-elle expliqué au début du mois de septembre. Il convient en revanche de faire « en sorte qu'on harmonise les conditions fiscales au niveau européen ». La ministre a bien précisé qu'il ne s'agissait ni d’instituer une « fiscalité punitive, ni d'une croisade anti-internet ou protectionniste ». Fleur Pellerin a également souhaité la « mise en place d'un système européen audiovisuel fort, capable de lutter à armes égales avec les géants du net ».
Réviser la législation européenne. Au terme de cette journée ponctuée par deux tables rondes sur Les enjeux économiques actuels et futurs de l'audiovisuel et sur La fonction économique de la régulation, le Président de la République a indiqué que « la France adressera très prochainement ses propositions à la nouvelle Commission pour qu'il puisse y avoir les mêmes règles qui puissent s'imposer ». Les entreprises du numérique installées ailleurs qu'en Europe « doivent être soumises au même régime d'imposition que les opérateurs historiques dès lors qu'elles diffusent sur les mêmes lieux ».
La France, a indiqué François Hollande, « proposera que la notion d'établissement virtuel puisse être préférée à celle d'établissement stable » afin d'éviter des « possibilités d'évasion ». Dans le cadre national, une avancée notable relative à la TVA: « la règle de destination se substituera l'année prochaine au pays d'établissement ».
Trois chantiers pour l'audiovisuel
Lors de son discours de clôture, le Président de la République a envisagé la possibilité d’un élargissement de la redevance télé aux nouveaux écrans : « une assiette plus large et plus juste » dans la mesure où l’on « peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision ».
François Hollande a également évoqué la question du rapprochement du CSA, autorité de régulation de l’audiovisuel et de l’Arcep, chargée des télécommunications. Il pourrait s’agir plutôt d’une convergence des régulations que d’une fusion des institutions, dans la mesure où il « n’est pas concevable de nier la spécificité de chacun des secteurs ».
Le Président a enfin insisté sur la nécessité pour l’Etat d’avoir « une vision stratégique sur l’audiovisuel public ». Une réflexion approfondie s’impose pour redéfinir les missions de France Télévisions, donc son positionnement dans le paysage audiovisuel par rapport aux chaînes privées.
