Mission confiée conjointement à Alexandre Jevakhoff et Cédric Audenis (Inspection générale des finances) ainsi qu’à François Hurard et Isabelle Maréchal (Inspection générale des affaires culturelles)
L’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles ont été chargées de procéder à l’ évaluation de six crédits d’impôts : les trois crédits d’impôt cinéma ou audiovisuel gérés par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le crédit d’impôt jeux vidéo, également géré par le CNC, le crédit d’impôt production phonographique, géré par la Direction générale des médias et des industries culturelles et le crédit d’impôt spectacle vivant, géré par la Direction générale de la création artistique, l’ensemble de ces crédits d’impôts étant également administrés par la Direction générale des finances publiques.
A cette fin, la mission a recueilli l’ensemble des données collectées par les services gestionnaires complétées par les données fiscales et a pris connaissance des études d’impact réalisées par des prestataires à la demande des administrations. Elle a aussi procédé à de nombreuses auditions d’experts et de professionnels bénéficiaires de ces crédits d’impôts. Elle a ainsi rassemblé et analysé les données économiques des dispositifs et des secteurs concernés dans une optique méthodologique jusqu'ici inédite.
La mission formule dans son rapport une vingtaine de propositions tendant à l’amélioration de ces dispositifs, tant dans leur conception que dans leur mode de gestion par les services de l’État.