Mission du CSPLA sur la réalité virtuelle et la réalité augmentée

Le rapport de la mission « Réalité virtuelle et augmentée » ( Jean Martin, président, et Alexandre Koutchouk, rapporteur) avait pour objet d’ analyser l’impact de ces techniques immersives sur le droit d’auteur. Ce rapport a été présenté à la réunion plénière du CSPLA le 23 septembre 2020 et s’inscrit dans le prolongement de précédentes études du CSPLA, également publiées sur le site, qui explorent les conséquences prévisibles des évolutions technologiques sur la propriété intellectuelle (impression 3D, intelligence artificielle, blockchains,…).

La réalité virtuelle et la réalité augmentée résultent d’un processus d’élaboration intellectuelle mobilisant des techniques et des concours de multiples natures afin de produire chez l’utilisateur une expérience immersive. La réalisation de tels produits ou services nécessite de recourir à des contenus pouvant inclure des éléments préexistants qui peuvent être protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Dans la première partie du rapport, la mission s’attache à décrire l’émergence des techniques immersives jusqu’à leur affirmation dans le grand public, en passant par leur diffusion progressive au sein du monde professionnel.

Elle tend ensuite à démontrer que, alors que le régime juridique des objets immersifs n’est pas encore stabilisé, aucun consensus n’émerge parmi les principaux acteurs pour le faire évoluer dans un sens déterminé, dans un contexte d’absence de contentieux sur la qualification et la protection des œuvres, les auteurs du rapport soulignant que les incertitudes juridiques entourant les pratiques et la qualification de l’œuvre immersive pourraient freiner le développement du secteur en France, faute de permettre une clarification sur les questions de la titularité des droits, de la rémunération ou de la lisibilité de la pertinence du régime légal applicable.

La mission propose alors de faciliter la reconnaissance de la qualité d’auteur et son identification par le jeu d’une première présomption reposant sur la participation aux tâches déterminantes dans la création de l’œuvre, quitte à renvoyer au secteur la définition de ces tâches. La facilitation des investissements dans le secteur tout en assurant aux auteurs les fruits de leur travail pourrait aussi passer par l’institution d’une seconde présomption de cession automatique des droits d’exploitation au studio ou à l’éditeur. Le rapport suggère qu’une phase de concertation associant l’ensemble des parties prenantes soit lancée avec qu’elles s’accordent sur un guide de bonnes pratiques.