Des mesures en faveur du jeu vidéo

Un secteur en pleine expansion. La France se situe au deuxième rang européen pour le marché des jeux vidéo et possède un tissu d'entreprises de production et d'édition mais aussi un vivier de créateurs, d'une qualité et d'un dynamisme exceptionnels qui doivent être accompagnés et encouragés dans leur développement.
Comme l’a rappelé Frédéric Mitterrand, « La récente Enquête décennale du Ministère sur Les Pratiques culturelles des Français à l’ère numérique nous apprend que plus d’un Français sur trois, soit pas moins de 23 millions de personnes, joue désormais, parfois très assidûment, aux jeux vidéo dans notre pays ; et que c’est l’activité culturelle dont la progression a été la plus spectaculaire au cours des dix dernières années. »
Depuis 2009, le secteur des jeux vidéos est entré dans les compétences du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Six mesures pour la valorisation et l'encouragement du secteur du jeu vidéo:
1.Inscrire le jeu vidéo dans une démarche patrimoniale. Une réflexion de l'ensemble des acteurs publics et privés sera menée sous l'égide du ministère. Cette réflexion sur l’histoire, les techniques et l’actualité du jeu vidéo associera le CNC, la Bibliothèque nationale de France (BnF), Universcience et d’autres acteurs publics et privés.
2.Encourager la dimension créative et éducative du jeu vidéo, en lançant deux prix :
- un prix du créateur de jeux vidéo, qui sera remis par le Ministre à l’occasion du Festival du jeu vidéo en octobre 2010;
- un prix annuel récompensant le travail de fin d'étude d'étudiants des écoles supérieures.
3.Mettre en place au CNC un « observatoire du jeu vidéo », qui se réunira en juin prochain afin de disposer d’une connaissance plus fine de ce secteur.
4.Lancer, en liaison avec le secrétariat d'Etat chargé de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, une mission pour mieux définir le statut juridique du jeu vidéo.
5. Réaliser une première évaluation de l’impact du crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo afin de renforcer son efficacité, notamment pour favoriser le développement de jeux vidéo en ligne.
6. Mettre en place un nouveau mécanisme d'aide à la production incitant les producteurs à demeurer titulaires des droits de ces jeux avec le fonds d'aide aux jeux vidéo (FAJV), administré par le CNC.
Le ministère de la Culture et de la Communication encourage les producteurs de jeux vidéo à soumettre, dans le cadre de la consultation sur le grand emprunt ouverte par le Commissariat général à l'investissement, un projet de financement du développement de leurs entreprises par des prêts participatifs.