Alors que la loi de 1986 prévoyait seulement que les chaînes de télévision devaient diffuser « une majorité » de films français ou européens, la proportion exacte étant fixée par décret, la loi n° 92-61 du 18 janvier 1992 en réécrit l’article 70 pour fixer à 40% le quota de diffusion des œuvres françaises et à 60% celui des œuvres communautaires, en précisant que ces quotas s’appliquent « notamment aux heures de grande écoute ». La loi crée également, dans l’article 28 de la loi de 1986, une obligation faite aux radios de diffuser une « proportion d'œuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs et artistes français ou francophones, en particulier contemporains », en renvoyant aux engagements pris dans la convention qui les autorise à émettre. Le quota sera fixé à 40% minimum par la loi n° 94-88 du 1er février 1994, ce quota s’appliquant aux heures de grande écoute et la notion d’artiste contemporain étant remplacée par celle de « nouveaux talents ou nouvelles productions ». La loi n° 2000-719 du 1er août 2000 ajoute des quotas spécifiques pour les radios musicales et les radios « jeunes » et ouvre le quota aux œuvres musicales « interprétées dans une langue régionale en usage en France ». Le dispositif s’est encore raffiné par la suite, la rédaction actuelle résultant de la loi « LCAP » du 7 juillet 2016.