18/6/03
La loi instaure une rémunération des auteurs pour le prêt en bibliothèque
Répondant à une directive européenne de 1992, dont les modalités de mise en œuvre provoquaient de vives controverses, la loi est issue d’une concertation approfondie avec les collectivités territoriales. L’extension aux collectivités de la loi sur le prix du livre permet de dégager les ressources alimentant la rémunération des auteurs, basée sur les achats et non les emprunts, et abondant pour partie un régime de retraite complémentaire des auteurs inexistant jusque-là.