mardi 2 mars 1982 - Une dotation spéciale pour la culture dans la première loi de décentralisation

2/3/82
Une dotation spéciale pour la culture dans la première loi de décentralisation
Une dotation spéciale pour la culture dans la première loi de décentralisation 02_03_1982

L’article 93 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, départements et régions institue une dotation spéciale pour financer l’action culturelle locale. 70 % de cette dotation est affectée aux actions existantes des collectivités locales, le reste finançant un fonds spécial pour le développement culturel réparti entre les seules régions. Ces crédits ont servi notamment pour les bibliothèques, la création de fonds régionaux d’art contemporain et des fonds d’acquisition des musées (FRAM).