Le Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques (FRRAB) est un fonds de soutien créé et financé par l’État (Direction régionale des affaires culturelles d’Occitanie) et la Région Occitanie en vue d’aider les collectivités territoriales dans leurs actions en faveur du patrimoine écrit et documentaire de leurs bibliothèques.
Le Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques (FRRAB) est un fonds de soutien créé et financé par l’État (Direction régionale des affaires culturelles d’Occitanie) et la Région Occitanie en vue d’aider les collectivités territoriales dans leurs actions en faveur du patrimoine écrit et documentaire de leurs bibliothèques.
Les opérations éligibles à une subvention du FRRAB peuvent porter sur des acquisitions patrimoniales remarquables ou des opérations de restauration, de conservation préventive ou curative et des actions de valorisation particulièrement marquantes.
Ces opérations doivent avoir un caractère exceptionnel au regard des actions relevant du fonctionnement courant de l’établissement. Elles doivent être menées en cohérence avec la politique et le projet culturel de l’établissement et de la collectivité.
Sont éligibles toutes opérations d’acquisition ou de restauration effectuées depuis la date limite de dépôt de dossier FRRAB de l’année précédente et toute action devant être réalisée avant la fin de l’exercice de l’année en cours.
Pour les opérations de restauration : au titre de l’article R 311-3 du Code du patrimoine créé par le Décret du 4 mars 2020, vous devez solliciter l’avis du préfet de région (via la Drac) qui saisit le comité technique national de restauration du patrimoine des bibliothèques publiques. Si l’avis n’a pas été obtenu au moment du dépôt du dossier, vous devez fournir un justificatif indiquant que vous l’avez sollicité. Le versement de la subvention du FRRAB sera conditionné à l’obtention de l’avis favorable du préfet de région.
Les actions peuvent être soutenues par l’État jusqu’à 80 % maximum de la valeur d’acquisition ou du coût de l’opération hors taxes.
Les demandes sont examinées par le comité de gestion du FRRAB. Au préalable, un avis est sollicité par la Drac auprès de la direction du Livre et Lecture du ministère de la Culture.
Pour toute question, vous pouvez solliciter les services de la Région Occitanie et de la Drac Occitanie, notamment pour vérifier l’éligibilité de votre projet de dossier (contact ci-dessous).
Calendrier 2022
- Envoi des dossiers avant le 31 juillet 2022
Tout dossier parvenu incomplet est susceptible de faire l'objet d'un ajournement. - Réunion du comité du FRRAB Occitanie : septembre 2022
- Notification et versement des subventions : dernier trimestre 2022
Composition du dossier
Télécharger les pièces à produire pour constitution du dossier.
Transmission du dossier
Pour la Drac
Magali Castillon, conseillère Patrimoine écrit, Archives, Actions culturelles inter-pôles :
magali.castillon@culture.gouv.fr
05 67 73 20 69 - 06 14 07 85 96
et
Virginie Cerezo, gestionnaire Livre et lecture :
virginie.cerezo@culture.gouv.fr
04 67 02 32 69 - 07 63 92 37 09
Pour l’envoi de fichiers volumineux, merci d’utiliser WeTransfer
Pour la Région Occitanie
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Développement, Restauration et Valorisation du patrimoine
Nathalie Séverin
FRAM.FRAR.FRRAB@laregion.fr
04 67 22 98 49