Liste des marchés par catégories.
L'article 133 du Code des Marchés Publics prévoit la publication, par les personnes publiques, au cours du 1er trimestre de l'année, d’une "liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires".
L’arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics, précise les conditions de publication de cette liste. Les marchés sont répartis par nature : Service, Fourniture, Travaux et par tranches de montant fixées par l’arrêté au titre de l’année 2014.
Seuls les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € Hors Taxes sont concernés.
Conformément aux dispositions de ces textes, les marchés de la DRAC Ile-de-France, classés par nature et par tranche de montant, précisent l’objet, le montant et la date de notification du marché ainsi que le nom et le code postal de l’entreprise titulaire (montant maximum HT, pour sa durée totale, y compris les éventuelles périodes de reconduction).
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