Dans un souci de simplification et d'harmonisation des procédures, il existe désormais un dossier unique de demande de subvention destiné aux associations (circulaire du Premier ministre en date du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations) à l'aide du cerfa en téléchargement ci-contre.

La date limite de dépôt des dossiers est le 31 octobre de l'année précédente.

IMPORTANT :

• Ce formulaire n'est pas valable pour les aides aux artistes et aux compagnies.
• Pour les demandes de subvention liées aux domaines d'intervention du pôle Publics & Territoires (voir organigramme), les associations doivent aussi remplir la fiche analytique et la joindre au dossier de demande.