Autorisation d'opération archéologique en Centre-Val de Loire
Sont notamment concernées par cette demande les opérations suivantes : fouilles programmées, prospections et sondages, projets collectifs de recherche, publications.
Toutes les opérations de recherche archéologique doivent faire l'objet d'une autorisation administrative du préfet (indépendamment de l'attribution ou du rejet d'une demande de subvention).
Les demandes d'autorisation d'opération archéologique faisant l'objet d'une subvention de l’État (DRAC Centre-Val de Loire) doivent impérativement être accompagnées du formulaire
Formulaire pour les associations Cerfa n°12156*03
Formulaire pour les collectivités
Formulaire pour les établissements
Formulaire pour les sociétés
> Formulaire de demande d'opération archéologique :
Archeologie_Dossier Demande_operation.pdf 88,00 kB
Programmation de la recherche archéologique nationale
Date limite de retour des dossiers :
15 décembre de l'année N (pour une demande portant sur l'année N+1), soit dossier déposé le 15 décembre 2023 pour une demande portant sur 2024, etc.
Suivi des demandes d'autorisation d'opération archéologique :
Christian Verjux
tél. 02 38 78 85 43
christian[.]verjux[@]culture[.]gouv[.]fr
Suivi des demandes de subvention :
Dominique Silly
tél. : 02 38 78 12 54
dominique[.]silly[@]culture[.]gouv[.]fr
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.
Partager la page