Madame la présidente,

Monsieur le président de la Commission, cher Laurent Lafon,

Madame la rapporteure, chère Béatrice Gosselin,

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Il y a 80 ans, en Europe, le pouvoir nazi et les autorités de collaboration ont confisqué aux juifs leurs biens avant de s’en prendre à leurs vies, ou de les contraindre à la clandestinité, à l’exil.

Il y a 80 ans, en France même, il a été décidé que les possessions des juifs pouvaient leur être enlevées. Souvenirs, objets du quotidien, livres… Autant de biens spoliés et pillés par centaines de milliers qui n’ont pu être retrouvés et rendus.

Les œuvres et objets d’art n’ont pas échappé à ce destin. D’abord par la main de l’Allemagne nazie, puis avec la complicité active de l’Etat français. Par le biais de son Commissariat général aux questions juives, les galeries d’art ont été « aryanisées », les biens des professionnels et des particuliers ont été spoliés. Dans d’autres cas, les familles persécutées n’ont eu d’autre choix que de fuir en vendant sous la contrainte leurs biens pour financer leur survie ou leur exil forcé.

Derrière chaque œuvre, il y a une histoire familiale.

Derrière chaque spoliation, il y a un drame humain.

A chaque restitution, c’est un acte de justice qui est rendu.

Ce chemin de justice, nous devons continuer à le tracer, alors que les derniers témoins de la Shoah sont encore parmi nous, plus pour longtemps, et que l’antisémitisme n’appartient toujours pas au passé.

En 1995, le discours du Président Chirac au Vélodrome d’Hiver a reconnu la complicité  de la France dans la déportation et l’assassinat des Juifs de France au cours de l'occupation du pays  par les nazis.

En 1997, la mission Mattéoli a levé le voile sur le sujet, longtemps oublié, des spoliations des Juifs de France, en dénombrant les avoirs en déshérence dans les banques et les compagnies d’assurance, et en dressant un bilan des œuvres spoliées encore à la garde des musées nationaux. Ces recherches ont permis de rappeler que les spoliations participaient de l’horreur du génocide puisqu’elles procédaient de la même volonté de priver les victimes de leur individualité.

Je voudrais ici dire quelques-uns de leurs noms.

Hugo Simon et Gertrud Simon, contraints de laisser derrière eux leurs biens pour fuir au Brésil, loin de toute l’existence qu’ils avaient reconstruite, après leur premier exil d’Allemagne en 1933.

80 ans plus tard, lorsque leur arrière-petit-fils Rafael Cardoso s’est vu restituer le tableau Nus dans un paysage de Max Pechstein, il a prononcé ces mots :

« Notre souhait (...) est que cet objet serve à raconter l’histoire de nos aïeux et de tous ceux que l’Europe a perdus (…) au nom du délire de la pureté raciale. Nous désirons aussi que cette restitution puisse ouvrir une voie plus saine pour les relations entre les institutions culturelles et les familles spoliées. Le mot allemand pour la réparation, Wiedergutmachung, qui veut littéralement dire “rendre bon de nouveau”, exprime parfaitement l’esprit de ce que nous pouvons réussir quand nous nous consacrons ensemble à réparer l’irréparable. »

Nora Stiasny, déportée et assassinée en 1942 avec sa mère, comme son mari et son fils, qui vend pour presque rien ses biens à des faux amis qui trahiront sa confiance, sans parvenir pour autant à échapper au sort tragique qui l’attend. L’année dernière, grâce à la loi portée par Roselyne Bachelot, que le Parlement a adopté à l’unanimité, nous avons restitué à ses ayants droits « Rosiers sous les arbres », tableau de Gustav Klimt dont elle avait dû se séparer pour tenter, en vain, de fuir l’Autriche en 1938, année de l’Anschluss.

Mathilde Javal, dont l’appartement parisien est pillé et dont les biens sont ensuite dispersés. Si plusieurs de ses biens ont été rapatriés en France après la guerre, ce n’est que plus de 70 ans plus tard que le lien a été fait entre elle et deux de ces tableaux. Contactée par des généalogistes, une de leurs ayants droit, Marion Bursaux, a découvert en 2018 ces tableaux et à travers eux le souvenir d’une famille qu’elle avait toujours recherché. C’est en contemplant ensemble cette nature morte au musée du Louvre que les descendants d’Adolphe et Mathilde Javal se sont rencontrés pour la première fois.

Gertrud et Hugo Simon, Nora Stiasny, Mathilde Javal… Et tous ces noms, tous ces destins qui restent aujourd’hui encore anonymes.

Ces destins, nous devons sans relâche continuer à en chercher les traces. Cela signifie conduire les investigations nécessaires jusque dans les collections publiques où cet héritage injustement spolié est souvent méconnu.

On estime à au moins 100 000 le nombre d’œuvres, d’objets d’arts et d’instruments de musique spoliés aux juifs pour la seule France, aux côtés de millions de livres. Si beaucoup ont été restitués dans l'immédiat après-guerre, d'autres n'ont pas retrouvé leurs légitimes propriétaires, certains sont passés de mains en mains, jusqu'à se retrouver dans les collections nationales.

Aryaniser, piller, spolier les biens culturels des juifs, c’était essayer d’effacer non seulement les êtres que l’on brise mais aussi leur héritage que l’on vole, leur histoire, leur individualité, leur postérité. Les réduire à un numéro sans voix, sans bagage, sans droits.

Rien ne peut les ramener, rien ne peut inverser le cours de l’histoire.

Mais nous pouvons rendre possible la restitution de leurs biens culturels à leurs familles, à leurs ayants droit.

Nous le devons aux victimes d’hier et à leurs héritiers d’aujourd’hui : pour leur rendre un fragment d’histoire familiale, pour que ce qui est juste ne soit plus un combat législatif sans fin, mais un droit.

La tâche est immense, ardue. Car les spoliateurs sont aussi des dissimulateurs. Démêler cet écheveau de faux-semblants, dissiper les simulacres qui ont été forgés pour masquer l’origine d’une œuvre volée, exige non seulement une intense détermination, mais aussi la mobilisation d’une somme d’informations, de connaissances d’une grande complexité pour déterminer les cas de ventes forcées, d’échanges suspects, de saisies, pillages « d’aryanisation », pour parvenir à retracer l’itinéraire tortueux de ces œuvres.

Ce que le législateur va permettre aujourd’hui, c’est l’historien qui l’a construit.

Ces dernières décennies, de nombreuses études conduites en Europe, et surtout en France et en Allemagne, ont mis au jour, numérisé et mis en partage, des sources d’archives qui permettent de lutter contre l’oubli. Nul ne peut désormais ignorer ces ressources.

Je veux saluer dans cette enceinte le travail de Mme Corinne Bouchoux, sénatrice du Maine-et-Loire, qui avec son rapport sur les Œuvres culturelles spoliées, a formulé en 2013 des propositions pour relancer le travail d’enquête. 

A l’occasion de la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv en 2018, le Premier ministre s’était engagé à « faire mieux » en matière de recherche et de restitution des œuvres d’art spoliées aux familles juives.

A cet effet, nous avons créé, en 2019, la Mission de Recherche et de Restitutions des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, au sein du ministère de la Culture, pour piloter et d’animer cette politique publique de recherche, de réparation et de mémoire. Je veux ici remercier personnellement David Zivie et son équipe dont l’expertise et l’engagement, mis au service des musées, contribuent, justement, à « faire mieux ». 

Longtemps, ces recherches se sont concentrées sur les œuvres récupérées par les alliés et qui n'ont pu, malgré bien des efforts, être restituées à des propriétaires restés inconnus. Elles ont été siglées et inventoriées MNR pour « Musée Nationaux Récupération », et confiées à la garde des musées en attente de leur légitime propriétaire. Ces œuvres, lorsqu’elles sont spoliées, peuvent être restituées de droit, sans loi spécifique, car elles ne sont jamais entrées dans nos collections publiques. 

Mais depuis la création de la Mission de Recherche et de Restitutions des biens culturels spoliés, les recherches ont été étendues à d’autres type d’œuvres, entrées en toute légalité dans les collections, parfois bien des années voire même des décennies après la guerre.

Dans deux cas sur trois aujourd’hui, c’est à l’initiative du ministère de la Culture que les œuvres spoliées sont identifiées et restituées aux descendants.

Ces restitutions ont tissé un lien entre les chercheurs et experts d’hier et ceux d’aujourd’hui. Je pense ainsi avec émotion à l’héroïque Rose Valland qui, « attachée bénévole » au musée du Jeu de Paume, a inventorié clandestinement les œuvres spoliées qui y étaient entreposées pendant l’Occupation.

Aujourd’hui, c’est une nouvelle génération d’historiens qui s’engagent avec détermination dans les recherches de provenance. Car il s’agit bien désormais d’expertiser les collections sur une toute autre échelle, et de déceler les origines douteuses parmi les œuvres entrées dans les collections publiques depuis 1933.

Ce chantier, les professionnels de l’art sont désormais prêts à le conduire et le ministère de la Culture ne cesse de l’encourager. Ces préoccupations figurent aujourd'hui dans la formation initiale des conservateurs et des commissaires-priseurs, à l’Ecole du Louvre, à l’Institut national du patrimoine, et depuis 2022, dans un diplôme de l’Université Paris Nanterre spécialisé dans la « Recherche de provenance ».

Pour autant, lorsque ces longues et difficiles recherches aboutissent, lorsqu’une œuvre spoliée est repérée comme telle dans les collections publiques, lorsque l’on en a identifié les propriétaires, lorsque toutes les parties s’accordent sur le principe de la restitution, il reste impossible de la restituer sans passer par une loi spécifique pour déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques. Or cette loi ne peut intervenir qu’après une certaine attente, au terme d’un processus législatif nécessairement long.

Prenons un exemple : celui de Georges Bernheim, ce galeriste d’avant-guerre, merveilleux découvreur des grands artistes modernes, dont les biens furent spoliés pendant l’Occupation. En 2018, l’un de ses tableaux volés a été retrouvé dans les collections du Musée Utrillo-Valadon de la Ville de Sannois. Toutes les parties prenantes étaient d’accord pour le restituer : la ville de Sannois qui en était propriétaire, la CIVS (la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation), le ministère de la Culture, les ayants droit, bien sûr. Mais pour que l’œuvre soit restituée, il a fallu attendre 4 ans. 4 ans pour qu’une loi d’espèce présentée par Roselyne Bachelot, dont je veux saluer la détermination, soit votée.

Aujourd’hui, dans la lignée de la politique volontariste que nous menons depuis plusieurs années, nous souhaitons par cette loi offrir un horizon légal clair et juste aux démarches de restitution. Afin que les œuvres spoliées conservées dans les collections publiques puissent être restituées sans délai supplémentaire, sans perdre des années à chaque fois.

Toutes les collections publiques seront concernées. Qu’elles soient dans des musées nationaux relevant du ministère de la culture, dans des musées territoriaux, des établissements publics non muséaux qui détiennent des collections, ou encore dans des bibliothèques.

Avec cette loi, lorsqu’après enquête, la spoliation aura été reconnue par la commission consultative indépendante et par le propriétaire public, quel qu’il soit, la restitution de l’œuvre se fera de droit. Pour l’État, un décret simple de la Première ministre suffira ; pour les collectivités, une décision de l’organe délibérant.

La commission consultative chargée d’apprécier l’existence et les circonstances de la spoliation sera la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation, la CVIS. La CIVS, qui a prouvé, depuis sa création, son expertise et sa légitimité, est en effet l’organe spécialisé dans l’appréciation des faits de spoliation. Elle examine ainsi les faits de vols, de pillage, d’« aryanisation » ainsi que les ventes contraintes, et peut recommander à la Première ministre des mesures de réparation si ces faits constituent des spoliations antisémites.

Si cette loi traite du passé des biens déjà entrés dans les collections, elle s’impose par voie de conséquence aux futures acquisitions. Lorsqu’il ne sera pas possible de déterminer avec certitude la trajectoire d’une œuvre pendant la période 1933-1945, celle-ci ne devra pas entrer dans une collection publique.

Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,

Ce projet de loi est le premier, depuis la Libération, qui reconnaît la spoliation spécifique subie par les Juifs, en France et partout, du fait de l’Allemagne nazie et des diverses autorités qui lui ont été liées.

En vous proposant aujourd’hui d’ajouter quatre articles dans le code du patrimoine, je vous propose donc d’ouvrir un nouveau chapitre du rapport que nous entretenons avec notre histoire, dans le sens de la justice, dans le sens de la vérité historique.

Sous l’impulsion des chercheurs et sous réserve de l’avis de la CIVS, chaque bien culturel précédemment spolié et entré par la suite dans les collections publiques pourra être restitué aux ayants droits de son propriétaire originel grâce à cette loi-cadre.

Nous élargissons le champ de compétence de la CIVS pour qu’elle puisse traiter des dossiers de spoliations antisémites intervenues entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, et non pas seulement pendant l’Occupation, quel que soit le lieu de spoliation, parce que même volées à l’étranger, des œuvres spoliées peuvent se trouver aujourd’hui dans une collection publique française.

Telle est désormais la portée de cette nouvelle ambition, qui nous engage et nous oblige.

L’année de la mission Mattéoli, en 1997, Patrick Modiano écrivait dans Dora Bruder :

« Il faut longtemps pour que resurgisse à la lumière ce qui a été effacé. Des traces subsistent dans des registres et l'on ignore où ils sont cachés et quels gardiens veillent sur eux et si ces gardiens consentiront à vous les montrer. Ou peut-être ont-ils oublié tout simplement que ces registres existaient. (…) En écrivant ce livre, je lance des appels, comme des signaux de phare dont je doute malheureusement qu'ils puissent éclairer la nuit. »

Chercheurs, historiens, associations, descendants des familles, généalogistes, élus : ils ont été nombreux à entendre ces appels et nous ont aidés à éclairer la nuit.

Rien ne saurait réparer la tragédie de la Shoah. Rien ne saurait rendre aux familles les objets du quotidien massivement spoliés et pillés, qu’il est matériellement impossible de restituer à des hommes, des femmes, des enfants que l’Etat français a livrés en collaborant avec le régime nazi. Mais il est de notre responsabilité de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour opposer la justice à la cruauté, au cynisme, à l’ignominie.

Ce chemin de justice a été ouvert par les résistants, dans le maquis, à Londres, en Afrique du Nord, mais aussi dans nos musées. Ouvert par Rose Valland, ouvert par tous ceux qui se sont battus pour rendre les restitutions possibles.

Avec cette loi, nous rendons hommage à leur engagement et nous nous en montrons dignes.