Présentation du dispositif
Qu'est-ce qu'un réseau de portage ?
Un réseau de portage est une personne morale de droit privé dont l'activité consiste à organiser, pour le compte d'un ou plusieurs éditeurs de presse, l'activité de portage des publications au domicile de l'acheteur. Ainsi, les publications sont acheminées au domicile de l'acheteur non par voie postale, mais par des vendeurs-colporteurs indépendants ou des porteurs de presse salariés des réseaux.
Les réseaux de portage participent, au même titre que La Poste, à la mission d'intérêt général de distribution de la presse.
Contexte de mise en place de l’ aide temporaire aux réseaux de portage
Sous réserve d’avoir signé une convention avec l’État, les réseaux de portage peuvent faire une demande au titre de l’aide temporaire aux réseaux de portage au titre de l’année 2024. Cette aide vise à soutenir les investissements des réseaux de portage dédiés aux dépenses de modernisation et de développement suivantes :
- infrastructures ;
- systèmes de tri et de répartition des flux ;
- outils de logistique ;
- outils et moyens de transport ;
- outils informatiques.
Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes aides à la presse ? Rendez-vous ici :
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Entreprises privées
Les réseaux souhaitant bénéficier de l'aide temporaire aux réseaux doivent être signataires d'une convention avec l’État.
Les réseaux n'ayant pas conclu de convention avec l’État ne peuvent prétendre au bénéfice de l'aide temporaire aux réseaux de portage.
Procédure
L’aide temporaire aux réseaux de portage est dotée de 2,4 M d'euros, pour une quinzaine de bénéficiaires.
Le montant de l’aide est déterminé en multipliant le nombre d’exemplaires des publications mentionnées ci-dessous distribuées pour compte de tiers par voie de portage au cours de l’année précédant l’année d’attribution de l’aide par le montant unitaire de l’aide. Le montant unitaire de l’aide est fixé à quatre centimes d’euros.
Les publications concernées sont les suivantes :
- publications reconnues par la commission paritaire des publications et agences de presse mentionnée dans le décret du 20 novembre 1997 comme présentant un caractère d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques ;
- publications quotidiennes qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives et répondant, au moment du versement de l'aide, aux conditions prévues à l'article D. 18 du même code ;
- publications qualifiées de supplément au sens de l'article D. 27-2 du même code.
Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 80 % des investissements réalisés l’année suivant celle au titre de laquelle l’aide est attribuée et dédiés aux dépenses de modernisation et de développement suivantes :
- infrastructures ;
- systèmes de tri et de répartition des flux ;
- outils de logistique ;
- outils et moyens de transport ;
- outils informatiques.
L'aide temporaire aux réseaux de portage est versée en une seule fois, annuellement.
Les dossiers déposés dans le cadre de la demande d'aide temporaire aux réseaux de portage seront instruits selon les modalités prévues par le décret l'instituant. En cas de non-signature ou de non-respect des conventions, le bénéfice de l'aide temporaire sera refusé.
- Ouverture du dépôt des dossiers : 1er mars 2024
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Annonce des résultats : 2024
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur la convention entre les réseaux de portage et l’État ainsi que l'aide temporaire aux réseaux de portage, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Bureau du régime économique de la presse
portage.presse@culture.gouv.fr
01 40 15 86 20
182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Le dépôt des dossiers est clos au titre de l'année 2024.
Partager la page