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Consultation sur l'évolution des normes de diffusion de la télévision hertzienne terrestre

Dans la perspective de la modification de l'arrêté interministériel du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre visant à permettre la libération de la bande 700 MHz au profit des opérateurs de communications électroniques et à poursuivre la modernisation de la plateforme, il vous est proposé cette consultation publique sur l’évolution des normes de diffusion de la télévision hertzienne terrestre.

Publié le

Les réponses devront être transmises au plus tard le 4 mai 2015 par voie postale ou par voie électronique à :
Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles
Consultation sur les normes de diffusion de la télévision hertzienne terrestre
182, rue Saint Honoré
75033 PARIS Cedex 01
ou par mél. : consultation-normestnt.dgmic@culture.gouv.fr
et à :
Monsieur le Directeur général des entreprises
Consultation sur les normes de diffusion de la télévision hertzienne terrestre
BP 80001
67, rue Barbès
94201 IVRY-SUR-SEINE cedex
ou par mél. : consultation-normestnt.dge@finances.gouv.fr

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