L’installation de la première section de la CRPA de la région Normandie s’est tenue à la préfecture de Seine-Maritime (Rouen), le 9 novembre 2017.

Madame Fabienne Buccio, préfète de région, a installé la première section de la CRPA. Cette commission est une instance nouvelle ; elle est le fruit de la loi du 7 novembre 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Elle remplace la commission régionale du patrimoine et des sites et les commissions départementales des objets mobiliers.

La CRPA comprend trois sections :

• Protection et valorisation du patrimoine immobilier,
• Projets architecturaux et travaux sur immeubles,
• Protection des objets mobiliers et travaux.

La préfète a rappelé que la première section de la CRPA est compétente pour émettre un avis sur des propositions de protection (ou de suppression de protection) au titre des monuments historiques, sur la création de périmètres délimités des abords autour de ces monuments, sur les projets de création ou de révision des « Sites patrimoniaux remarquables » (en remplacement des AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés)¹, et sur la labellisation d’immeubles d’ « Architecture contemporaine remarquable » (ancien label Patrimoine XXe siècle)².

Elle a insisté sur l’objectif de mettre en place une véritable politique de protection à l’échelle de la région dans une démarche collaborative entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Cette commission est dorénavant placée sous la présidence d’un élu local. Pour la région Normandie, elle est assurée par Monsieur David Nicolas, maire d’Avranches. Celui-ci a souligné dans son discours d’ouverture que la présidence de cette instance confiée à un élu lui semble être un symbole fort. Il revient aux élus de s’emparer de la question du patrimoine dans leurs politiques, ce thème pouvant être au cœur d’enjeux identitaires et territoriaux et fédérer les habitants d’une même région. Le président a ainsi émis le souhait d’être un interlocuteur privilégié, un intermédiaire entre les différents membres de la CRPA afin de faciliter les discussions à venir.

Au cours de cette première séance, Mesdames Elisabeth Wallez et Marie-Laure Loizeau, chargées de la protection des monuments historiques, ont présenté un bilan de la protection des monuments historiques en Normandie du XIXe siècle à nos jours en soulignant l’impact des changements administratifs et des procédures sur cette politique. De même, Madame Danièle Moureu, chargée de la valorisation du patrimoine, a établi un tableau des sites patrimoniaux remarquables en Normandie. 

Monsieur Philippe Rochas, conservateur régional des monuments historiques, a présenté les principales orientations thématiques envisagées en vue de développer des campagnes de protection ciblées : abbayes normandes, patrimoine de la Seconde Guerre Mondiale et de la Reconstruction, patrimoine hydraulique, de la villégiature, les enceintes urbaines…

Enfin, au cours de cette première séance ont été présentées trois dossiers, celui de la révision de la protection du château du Neubourg dans l'Eure (propositions de classement) ; ceux de la création d'une AVAP en substitution à la ZPPAUP pour le communes de Cabourg dans la Calvados et de Giverny dans l'Eure. Ces trois propositions ont été adoptées à l'unanimité par la commission.

_Notes :

_{¹ Le dispositif « Sites Patrimoniaux Remarquables » se substitue aux anciens dispositifs de protection : « secteur sauvegardé », « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) et « aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » (AVAP). cf. décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables}

_{² Le label « Patrimoine du XXème siècle » est remplacé par le label « Architecture Contemporaine Remarquable ». Ce label est attribué aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements de moins de cent ans, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant. cf. décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l’article L. 650-1 du code du patrimoine}