Le Ministère de la Culture et de la Communication, le Conseil National de l'Ordre des Architectes, La Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques et la Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement éditent un guide pratique pour aider les acheteurs publics dans cette commande particulière qu'est le marché de maîtrise d’œuvre. L'enjeu de la commande architectural est autant technique et économique que culturel et sociétal. La qualité architecturale repose sur les compétences de l'architecte mais aussi sur la qualité de la maîtrise d'ouvrage.
En quelques pages, avec un souci de concision et d'efficacité, ce guide rappelle tous les principes et fournit des conseils pour organiser la commande en fonction des différentes procédures possibles :
- la procédure adaptée sans remise de prestations,
- le concours d'architecture pour le choix d'un projet architectural ou urbain (et non d'une offre d'honoraires). Le concours est privilégié, indépendamment des seuils, dès que l'enjeu architectural ou urbain est important.
- la procédure concurrentielle avec négociation,
- le dialogue compétitif
Le guide attire notamment l'attention sur le caractère inapproprié de la procédure de "l'appel d’offres" pour la commande architecturale.
Le guide est à jour des dernières évolutions en matière de marchés publics.
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