Le guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré (actualisation février 2016)

Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant.

Cette version actualisée en février 2016 par la direction générale de la création artistique, a été réalisée en partenariat avec le centre national du cinéma et de l'image animée, la direction générale du travail, la direction de la santé, la direction de la sécurité sociale, et le CNC, avec la collaboration également de l'Afdas et d'Audiens.
 

> Télécharger le Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré