L'objectif de ce séminaire, placé sous la présidence de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, est de faire le point sur les enjeux, les atouts et les promesses du fonds de dotation pour le financement des activités d'intérêt général que ce soit pour le compte d'établissements publics, d'acteurs privés ou d'associations, et sur l'importance de cette nouvelle mesure dans le domaine du mécénat et de la philanthropie.
Article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JO du 5 août 2008.
Le fonds de dotation est un outil de financement permettant à des organisations d'intérêt général à but non lucratif, telles que des universités, des hôpitaux ou des musées, de disposer de fonds leur assurant une part importante de leur budget. ces fonds sont constitués d'un capital, versé de façon irrévocable par un ou plusieurs donateurs. Les revenus financiers du capital sont versés au budget de l'institution.
La loi crée en droit français les fonds de dotation. Elle prévoit corrélativement un dispositif fiscal attractif. Il s'agit d'amplifier et simplifier le financement des activités d'intérêt général par des donateurs privé, français ou étrangers.