Sommaire
Fondements juridiques
- Au titre du code du patrimoine
- Au titre du code de l’urbanisme
Questions / réponses
- Qu’est-ce qu’un plan de gestion ?
- Le plan de gestion est-il obligatoire ?
- Le plan de gestion a-t-il une durée limitée ?
- Que contient un plan de gestion ?
- Dans quel cas le plan de gestion doit-il être arrêté par le préfet de région ?
- Dans quel cas la commission nationale ou la commission régionale du patrimoine et de l’architecture est-elle consultée sur un plan de gestion ?
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