Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

L’ambition de la loi est simple : favoriser la conservation, la restauration et la transmission de notre patrimoine, tout en valorisant les territoires.

Les sites patrimoniaux remarquables garantissent la préservation de véritables ensembles urbains.

Il existe aujourd'hui en France plus de 800 sites patrimoniaux remarquables qui constituent les villes, villages et quartiers les plus remarquables du pays. Ils sont constitutifs d’une histoire commune, d’une manière d’habiter et de vivre ensemble, pour en maintenir ou faire évoluer les usages, afin d’en assurer l’appropriation par tous aujourd’hui et demain.

La loi protège également les abords des monuments historiques.

Les abords des monuments historiques sont de deux types :

• des périmètres « délimités » précisément autour des monuments historiques créés par l’État en collaboration avec les communes et les habitants,
• par défaut, des périmètres automatiques de 500 mètres comme le prévoyait le droit antérieur.

Progressivement, les périmètres automatiques de 500 mètres autour des monuments historiques seront transformés par des périmètres délimités des abords, plus adaptés à la réalité et aux enjeux de terrain.