In addition to setting up specialised committees, the High Council may decide to entrust the examination of a specific question to one or more experts, whether members of the Council or not, for the purpose of preparing a summary document, after hearing the various professionals of the sectors concerned. The studies thus carried out take the form of a report which is the subject of a presentation followed by a debate in the plenary session of the Superior Council.
Rapport établi par Monsieur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, rapporteure
Rapport établi par Monsieur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, rapporteure
Mission conduite par Madame Laurence Franceschini
Mission conduite par Madame Laurence Franceschini
Rapport établi par Madame Valérie-Laure Benabou, présidente, en collaboration avec Madame Célia Zolynski, assistées de Monsieur Laurent Cytermann, rapporteur.
Rapport établi par Madame Valérie-Laure Benabou, présidente, en collaboration avec Madame Célia Zolynski, assistées de Monsieur Laurent Cytermann, rapporteur.
Rapport établi par M. Jean-Pierre Dardayrol et Me Jean Martin, assistés de MM. Charles-Pierre Astolfi et Cyrille Beaufils, rapporteurs.
Rapport établi par M. Jean-Pierre Dardayrol et Me Jean Martin, assistés de MM. Charles-Pierre Astolfi et Cyrille Beaufils, rapporteurs.
Rapport établi par Madame Laurence Franceschini.
Rapport établi par Madame Joëlle Farchy, présidente de la mission, et Madame Marie de la Taille, rapporteure.
Rapport établi par Madame Joëlle Farchy, présidente de la mission, et Madame Marie de la Taille, rapporteure.
Rapport établi par Monsieur Olivier Japiot, président de la mission, et Madame Laure Durand-Viel, rapporteure.
Rapport établi par Monsieur Olivier Japiot, président de la mission, et Madame Laure Durand-Viel, rapporteure.
Rapport établi par M. Jean-Philippe Mochon, président de la mission, et Mme Emmanuelle Petitdemange, rapporteure de la mission.
Rapport établi par M. Jean-Philippe Mochon, président de la mission, et Mme Emmanuelle Petitdemange, rapporteure de la mission.
Rapport établi par Mme Joëlle Farchy et M. François Moreau, co-présidents de la mission, et Mme Marianne Lumeau, rapporteur de la mission.
Rapport établi par Mme Joëlle Farchy et M. François Moreau, co-présidents de la mission, et Mme Marianne Lumeau, rapporteur de la mission.
Rapport de Mme Laurence Franceschini, assistée de M. Samuel Bonnaud-Le Roux.
Rapport de Mme Laurence Franceschini, assistée de M. Samuel Bonnaud-Le Roux.
