Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (Cneserac) a adopté le 28 mars 2019 un avis relatif à la participation des établissements et structures de l’enseignement supérieur et de la recherche Culture aux regroupements universitaires et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Réuni en format plénier le 28 mars 2019 sous la présidence du Secrétaire général du ministère de la Culture, le Cneserac a adopté cet avis à l’unanimité de ses membres.
Cet avis a vocation à traduire et à faire connaître la position du Cneserac à l’égard des regroupements d’enseignement supérieur et de recherche, sur le modèle des grandes universités fusionnées, prévus par le code de l’éducation et par l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Il a également pour objectif d’éclairer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que les structures de recherche relevant du ministère de la Culture et de leur donner des lignes directrices au moment où ceux-ci décident de rejoindre un regroupement, avec pour maître mot la participation dans le respect des spécificités des établissements et structures Culture.
Cet avis est ainsi assorti de douze préconisations adressées aux établissements et structures Culture afin qu’elles puissent leur servir de grille d’analyse préalablement à toute nouvelle participation à un regroupement ou à toute éventuelle évolution d’une participation déjà existante.
En application des missions du Cneserac fixées par le code de l’éducation, cet avis avait fait l’objet d’une première discussion lors de la réunion du Conseil du 6 novembre 2018. Il avait ensuite fait l’objet d’une étude approfondie lors d’un groupe de travail ad hoc réuni le 13 décembre 2018, avant d’être finalement soumis à l’adoption du Cneserac le 28 mars 2019.