Au terme d'un processus d'élaboration collective entamé fin 2021, le ministère de la Culture a validé, dans la séance du Comité des responsables numériques du 2 juin 2022, la première version de sa Politique pour les codes sources, algorithmes et logiciels libres.
Ce document décrit, dans le cadre juridique applicable à l'administration :
- le contexte des développements logiciels et production de code dans l'administration
publique ; - les bonnes pratiques de publication de codes (forges de dépôt, licences associées,
signalement dans les catalogues collectifs publics et documentation) ; - les principes et bonnes pratiques d'usage des logiciels libres et des algorithmes (notamment ceux utilisant des technologies dites d'apprentissage machine ou d'intelligence artificielle, qu'ils soient utilisés pour une prise de décision individuelle fondée sur un traitement algorithmique ou non)
