Dans le cadre des investissements d’avenir, Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Eric BESSON, Ministre auprès de la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, et René RICOL, Commissaire Général à l’Investissement annoncent le lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour les investissements dans les usages, services et contenus numériques innovants.
Une enveloppe de 1,4 milliard d’euros est mobilisée pour cet Appel à Manifestation d’Intérêt, dont le cahier des charges a été validé par l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants. La Caisse des Dépôts est chargée de la mise en œuvre de ces financements, sous forme de fonds propres, quasi-fonds propres ou de prêts.
Le secteur de l’économie numérique est désormais une des composantes majeures de l’économie française et un des moteurs de son développement. En progression constante depuis quinze ans, il contribue aujourd’hui à un quart de la croissance française et représente 40% des gains de productivité de tous les secteurs de l’économie.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont décidé, dans le cadre du programme des investissements d’avenir, la création du Fonds national pour la Société Numérique(FSN), doté de 4,25 milliards d’euros dont 1,4 milliard est destiné à financer des projets d’investissement dans de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour soutenir le développement des usages, services et contenus numériques innovants marque l’ouverture du dispositif d’investissement du FSN. Ce fonds permanent intervient en fonds propres, quasi-fonds propres ou prêts pour investir auprès d’entreprises de toutes tailles.
Son objectif est de financer des projets dans les usages et services du numérique et en particulier ceux situés dans les thématiques prioritaires suivantes :
- l’informatique en nuage (« cloud computing »),
- la valorisation et la numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels,
- les technologies de base du numérique (notamment nanoélectronique et logiciels embarqués),
- l’e-Santé,
- la sécurité et résilience des réseaux,
- les systèmes de transport intelligents,
- la ville numérique,
- l’e-Education.
Le volet « investissement » du FSN est mis en œuvre par des équipes spécialisées de la Caisse des Dépôts. Les porteurs de projets sont invités à prendre contact avec la Caisse des Dépôts suivant les modalités décrites dans l’appel à manifestation d’intérêt.
En parallèle à ce fonds d’investissement, 850 millions d’euros d’aides à la R&D ou au développement des usages sont destinés à soutenir des projets sous forme de subventions ou d’avances remboursables à travers des appels à projets. Plusieurs appels à projets, couvrant les thématiques prioritaires du FSN, sont ainsi déjà parus.
Pour contacter le Fonds national pour la Société Numérique : 01 58 50 73 39
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